Salle Albert Garnier – 19h00.
17 points à l’ordre du jour.
Point n°1 COMPTES DE GESTION 2010 DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL
ville, eau, assainissement, lotissement Champ de Puce
Le Conseil Municipal était appelé à approuver les comptes de gestion de l’exercice 2010 dressés par Monsieur le Receveur Municipal. Le travail du Receveur portant sur la réalité des chiffres,
Notre groupe a voté pour
Point n°2 COMPTES ADMINISTRATIFS 2010
Le Conseil Municipal était appelé à se prononcer sur la gestion 2010 de Monsieur le Maire.
Compte administratif VILLE
Thierry Leau a fait les commentaires suivants :
Section de fonctionnement.
Dépenses
Dans les charges à caractère général chapitre 011,
- compte 60632 (fournitures de petit équipement) : nous notons à nouveau la faiblesse des réalisations sur ce poste : vous aviez remonté les prévisions au BS 2010 (+20%) mais vous n’avez réalisé finalement que 80 % du budget ; pour 2011 vous avez prévu une forte augmentation par rapport au CA2010, +40%, on verra les réalisations.
- compte 6135 (locations mobilières) : nous sommes étonnés de la progression de ce poste. Moins de 10.000 en 2007 et 2008, passé à 20.000 au BP+BS 2010 et 28.000 au CA 2010 ? pas de réponse
- compte 61522 (entretien de bâtiments) : nous vous avions dit que ce poste était sous évalué au BP 2010 (40.000 €) ; vous l’avez augmenté au BS (+35.000) mais, comme en 2009, vous n’avez pas tout dépensé et n’avez réalisé que 66.000 de travaux, ce qui est insuffisant. Vous l’avez apparemment compris en mettant 95.000 au BP 2011, on verra ce que vous arriverez à faire : Joigny a grand besoin d’un meilleur entretien de ses bâtiments.
- compte 61558 (entretien des autres biens mobiliers) : d’où vient ce doublement des budgets (37.000 au lieu de18.000) ? Pas de réponse.
Dans les charges de personnel chapitre 012,
- Les Comptes 64131 (rémunération 495.320 €) et 64168 (autres emplois d’insertion 54.000) soit au total 549.320 € sont inférieurs aux budgets 2010. Ce que nous ne comprenons pas c’est pourquoi au budget 2011 vous avez mis une augmentation importante, 677.300 ? Pas de réponse.
Enfin dans les autres charges de gestion courante chapitre 65,
- Compte 6531 (indemnités des élus) + 6533 (cotisations de retraite): vous aviez voulu nous démontrer que l’ajout des délégués ne coûtait rien de plus. Le CA 2010 démontre bien que ce n’est pas vrai avec un total de 177.400 € alors qu’en 2007 cela coûtait aux Joviniens 157.000 €. C’est bien ce que nous avions dit.
En résumé, à ce chapitre des dépenses de fonctionnement, le Compte administratif 2010 révèle bien qu’après les diminutions dangereuses sur les charges à caractère général des années 2008 et 2009, vous avez repris un meilleur rythme des travaux d’entretien bien qu’encore insuffisant. Enfin aucune acrobatie ne permet de cacher les 195.000 € de subvention à l’EPIC.
Recettes
Au niveau des recettes, l’augmentation prévue, mais plus forte qu’attendue, des ventes des coupes de bois, (chapitre 7022, 157.000 au lieu de 70.000), se répercute bien sur le total des recettes, de même que l’augmentation des impôts et taxes (+200.000 €), notamment les taxes de mutation. Nous avions demandé l’an dernier à avoir le détail précis des cessions d’immobilisations, 714.465.000 €. Nous renouvelons cette demande pour 2010 (375.570 €). Les réponses en séance devraient être confirmées par mail.
Section d’investissement.
Dépenses
Nous notons avec inquiétude la diminution des dépenses réelles d’investissements hors remboursement d’emprunts : sur un budget de 2,4 millions et des restes à réaliser 2009 de 2,5 millions, vous n’avez réalisé que 1,6 million. Vous reportez à 2011 2,1 million mais vous annulez plus d’un million des dépenses qui avaient été prévues.
- Analyse des dépenses effectuées
- Comme prévu, les dépenses financières ont diminué en 2010 (1 million au lieu de 1,2 million en 2009) : vous vous en félicitez, comme si c’était grâce à vous. Il n’en est rien : c’est grâce à la municipalité précédente qui avait consolidé en 2002 à des conditions favorables plusieurs emprunts antérieurs, emprunt consolidé arrivé à échéance en 2010.
- Dans le maigre 1,6 million d’investissement d’équipement, il n’y a pratiquement rien eu qui soit nouveau et porteur pour l’avenir. En dehors de la plupart des dépenses que l’on pourrait qualifier d’entretien, nous arrivons avec beaucoup d’indulgence à vous attribuer en véritables travaux de l’ordre de 300.000 €, tout le reste étant soit la réalisation des dossiers déjà engagés, soit les dépenses annuelles classiques.
- Vos réalisations : les vestiaires du stade, et les magnifiques sanitaires du Chapeau ! Au fait il y a eu beaucoup de travaux dernièrement sur ces sanitaires : redécouvrant la structure des vespasiennes classiques, la maigre haie d’arbustes destinée à isoler le côté hommes vient d’être remplacée par une palissade en bois !
Recettes
- Cette faiblesse des idées et des investissements se traduit d’ailleurs dans les recettes : en recettes réelles, sur des crédits ouverts de près de 6 millions (5.860.807 €), il y en a eu 1 d’annulé, 3 seulement dont les titres ont été émis et 2 qui restent à réaliser. Il n’y a eu besoin d’emprunter que 700.000 €. Ne vous en félicitez pas : quand on ne fait rien on n’a pas besoin d’emprunter.
En résumé, pour le compte administratif VILLE,
Notre groupe a voté contre
Compte administratif ASSAINISSEMENT
La taxe d’assainissement a augmenté de 20% en 2010, comme ceci avait été prévu pour pouvoir financer la nouvelle station d’épuration. Mais apparemment l’augmentation de cette taxe qui est perçu sur la consommation d’eau a entraîné une baisse de cette consommation, ce qui est bien en soi, mais contreproductif pour le financement de l’assainissement : l’augmentation finale des revenus de cette taxe n’a été que de 2%. La réponse apportée en séance est qu’il n’y aurait pas eu de baisse de la consommation d’eau, mais un retard à la facturation !
Nous demandons à avoir la présentation de ces comptes en M14.
Notre groupe a voté pour
Compte administratif EAU
Nous demandons aussi à avoir la présentation de ces comptes en M14.
Notre groupe a voté pour
Compte administratif CHAMP DE PUCE
C’est la clôture finale de cette opération, dont le solde est positif (+17.457 €). Rappelons que les terrains de ce lotissement ont été vendus par la ville à 28,97 € le m2, alors que pour le lotissement Courtin, la Sarest, à qui la ville a vendu son terrain à 13,50 €, le revend aux particuliers en moyenne à 75 € le m2.
Notre groupe a voté pour
Point n°3 AFFECTATION DU RÉSULTAT
Notre groupe a voté pour
Point n°4 TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX
Révisions et créations diverses
Les propositions consistaient pour la plupart à augmenter les tarifs de 2%. Compte tenu du fait qu’en 2010 l’inflation n’a été que de 1,5 % alors que la ville a fait une augmentation de ces tarifs de 2%, nous avons proposé de n’augmenter en 2011 que de 1%. Notre proposition étant refusée,
Notre groupe a voté contre
Point n°5 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS
Nous avons demandé pourquoi l’association Archipel qui a bénéficié en 2010 d’une subvention de 3 000 € avait, en 2011, 6 000 € : ceci résulterait de la convention passée avec Archipel (compagnie qui s’occupe des Vendredis de Debussy).
Notre groupe a voté pour
Point n°6 SYNDICAT DE RECTIFICATION DU COURS DE L’YONNE JOIGNY-CEZY
Vote d’une subvention d’équilibre exceptionnelle
Il s’agit de clôturer cette opération par une subvention permettant de payer les dernières taxes foncières. Les différents terrains reviendront aux communes concernées, sachant que la plupart d’entre eux sont situés sur la commune de Saint-Aubin.
Notre groupe a voté pour
Point n°7 SIMAD
Participation de la ville de Joigny à l’augmentation de capital
Depuis 2006, il a été décidé d’aider régulièrement le financement des travaux d’amélioration de certains logements du secteur de La Madeleine en participant à une augmentation de capital (15.000 €).
Notre groupe a voté pour
Point n°8 PROMOTION TOURISTIQUE
Demande de subventions au titre des crédits CRSD pour la participation de l’office de tourisme à des salons
L’EPIC-office de tourisme de Joigny a choisi de participer à plusieurs salons importants et même internationaux. Comme la construction d’une image attractive de Joigny fait partie des axes définis au CRSD signé avec l’Etat et les collectivités territoriales partenaires, il a été proposé de demander l’aide prévu au CRSD. Le coût prévu est de 19.400 € qui serait couvert à 70 % par les subventions du CRSD.
Notre groupe a voté pour
Point n°9 TRAVAUX DE RÉNOVATION DES COURTS DE TENNIS COUVERTS
Demandes de subventions
Les deux courts de tennis couverts en terre battue nécessitent un entretien continue et difficile. Ils présentent aussi un risque sanitaire à cause de la poussière générée par le jeu. La surface en résine synthétique retenue par la ville coûterait 30 918,39 € TTC (des subventions pourraient être obtenues).
Notre groupe a voté pour
Point n°10 COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Approbation du rapport annuel
Il ne s’agissait pas d’approuver ce rapport, mais d’en prendre acte.
Notre groupe a pris acte
Point n°11 PROGRAMME DE RESTAURATION IMMOBILIERE EN SECTEUR SAUVEGARDÉ
Demande d’ouverture d’enquête publique préalable à DUP.
A l’intérieur du périmètre du secteur sauvegardé de la ville de Joigny des opérations de restauration immobilière permettent, sous des conditions clairement définies, de bénéficier des dispositions fiscales «loi MALRAUX». La SCI «les Bords de l’Yonne» souhaite engager une telle procédure sur un ensemble de 3 bâtiments sis 5 faubourg Saint-Jacques et 34 A Quai Leclerc.
Comme le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé (PSMV) n’a pas encore été approuvé par l’Etat (la dernière étape à franchir était l’approbation par le Conseil Municipal, en attente depuis 2007 !), il faut passer par une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) initiée par le Préfet.
Notre groupe a voté pour
Point n°12 FORET COMMUNALE
Commission consultative
Il était proposé de constituer une commission consultative spécifique dont le rôle sera de travailler sur toutes les problématiques liées à la gestion et aux usages de la forêt communale (1.123 ha), et notamment le renouvellement des baux de chasse prévu en mars 2012.
La majorité avait décidé de s’attribuer les 3 sièges prévus pour les conseillers municipaux dans cette commission. Nous avons demandé à en faire partie : le nombre de sièges a été augmenté à 5, ce qui nous permet d’y siéger. Cette demande étant satisfaite,
Notre groupe a voté pour
Point n°13 PERSONNEL COMMUNAL
Modification du tableau des effectifs
Il s’agissait principalement d’avancement de grades pour certains agents. Mais il y avait aussi la décision de recrutement d’un agent de catégorie B pour aider le Directeur des Services techniques à « piloter » les équipes opérationnelles.
Malgré notre étonnement devant cette demande, et comme il nous a a été dit qu’il n’y avait pas augmentation des effectifs globaux,
Notre groupe a voté pour
Point n°14 PERSONNEL COMMUNAL
Modification de la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction
C’est par le biais de cette modification de la liste des emplois communaux bénéficiaires d’un logement de fonction par nécessité ou utilité de service que nous avons appris que le Maire venait d’embaucher un collaborateur de cabinet. Le Maire a longuement expliqué combien il était surchargé ! Sur notre demande de savoir à quel grade ce collaborateur était embauché, il a été répondu que ceci nous serait communiqué par mail.
Comme il ne nous a pas été demandé d’approuver ou non cette embauche mais simplement de fournir à cet agent un logement gratuit comme un collaborateur de cabinet en a le droit légal,
Notre groupe a voté pour
Point n°15 INTERCOMMUNALITE
Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet
Monsieur le Préfet de l’Yonne a présenté son projet de schéma de coopération intercommunale prévu dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010. Il propose que e périmètre de la communauté de communes du Jovinien soit élargi non seulement à la totalité du canton de Joigny, mais aussi à tout le canton de Saint-Julien-du-Sault et aux communes de Brion et Bussy en Othe.
Nous pensons que cette perspective est bonne pour Joigny. Il était demandé d’émettre un avis très favorable :
Notre groupe a voté pour
Point n°16 TROPHÉE AQUAPLUS
Candidature de la ville
Ce Trophée AQUAPLUS récompense des réalisations dans le domaine de l’eau pouvant être qualifiée d’exemplaires sous l’angle du développement durable. La ville pense pouvoir se porter candidate pour la réalisation de la nouvelle station d’épuration.
Nous avons demandé si les ennuis récurrents à la station de relevage du Rond Point des Nations ne seraient pas un obstacle à l’obtention de ce trophée : il nous a été répondu que ce poste n’était pas dans le périmètre de la station !
Notre groupe a voté pour
Point n°17 ANIMATION DU PATRIMOINE
Demande de subvention à la DRAC
La DRAC pouvant accorder une aide financière supplémentaire de 2 000 € pour le programme d'animation du patrimoine pour l'année 2011, il était proposé au conseil municipal de solliciter une subvention de 7 000 € au lieu des 5 000 € précédemment prévus.
Notre groupe a voté pour
AFFAIRES DIVERSES
Il a été signalé l’augmentation importante du nombre de voyageurs allant de Joigny à Paris tous les jours.
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