Le prochain Conseil municipal a lieu le 6 Avril à 19h00

 dans les salons de l’Hôtel de ville.

 

 

La note de synthèse ci-dessous reprend les points à l'ordre du jour de ce conseil.  

 

 

 1. OFFICE DE TOURISME – Approbation du rapport d’activités et du compte financier 2010, modification de la composition du Comité directeur.

 

     Après une année d’exercice de l’office de tourisme sous statut d’EPIC, il est proposé au conseil municipal, comme le prévoit l’article 7 des statuts de l’établissement, d’approuver le rapport d’activités pour 2010. L’année passée a notamment été marquée par une augmentation sensible du nombre de visiteurs, l’organisation de manifestations nouvelles comme la semaine de la gastronomie, la commercialisation de spécialités du Jovinien, de billets de spectacles et animations, la participation à des salons professionnels et enfin la poursuite des démarches de labellisation liées à la qualité et à l’accessibilité.

En outre, il est demandé au conseil municipal d’approuver les modifications proposées dans la composition du comité directeur.

Enfin, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte financier 2010 joint en annexe.

 

 

 

2. OFFICE DE TOURISME – Approbation du budget 2011

 

     Lors de sa séance du 21 février 2011, le comité directeur de l’office de tourisme a voté le budget 2011 de l’EPIC. Il est demandé au conseil municipal, en application de l’article R.133-15 du code du tourisme, d’approuver ce budget. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 209 300 € en fonctionnement et 3 000 € en investissement.

 

 

 

3. SALLES COMMUNALES – Approbation du règlement intérieur de location

 

     Face à l’affluence des demandes de location des salles communales, il est apparu nécessaire d’établir un cadre précis applicable à tous les publics, afin d’éviter toute contestation liée à leurs conditions d’utilisation. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet de règlement intérieur joint.

 

 

 

4. COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES – Rapport annuel 2010 et propositions pour 2011

 

     En application de l’article L.2143-3 du CGCT, la commission communale d’accessibilité des personnes handicapées établit un rapport annuel et des propositions pour l’année à venir. Il est propose au conseil municipal de prendre acte du rapport 2010 et des propositions formulées pour 2011.

 

 

 

5. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN – Modification statutaire

 

     La communauté de communes du Jovinien doit disposer du cadre statutaire indispensable à la mise en place des moyens d’actions destinés à développer et aménager son territoire et contribuer ainsi à son attractivité. Le conseil communautaire a ainsi approuvé un projet de modification des statuts visant à confier deux nouvelles compétences à l’EPCI dans le cadre de la compétence obligatoire «aménagement de l’espace communautaire», ainsi définies :

- étude sur le développement du très haut débit ainsi que sa mise en oeuvre pour le territoire

- établissement d’une zone de développement de l’éolien à l’échelle du territoire.

 

Par application de l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, donnant un délai de 3 mois après notification de la délibération aux conseils municipaux des communes membres pour se prononcer, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur le projet de modification adopté par le conseil communautaire.

 

 

 

6. ATTRIBUTIONS DELEGUEES AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 du CGCT – Précision de la nature exacte et de l’étendue de la délégation en matière d’emprunts

 

     Par délibération en date du 5 octobre 2009, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire la totalité des attributions prévues par l’article L.2122-22 du CGCT, dont au titre de l’alinéa 3 la realization des emprunts dans la limite de 1 million d’euros et les opérations utiles à leur gestion.

Afin de clarifier la portée exacte de cette délégation et d’accroître la réactivité de la commune dans sa gestion financière, il est proposé au conseil municipal :

- de préciser la nature exacte des opérations financières concernées par la délégation,

- d’étendre cette délégation au montant d’emprunts inscrits chaque année au budget, y compris les restes à réaliser de l’exercice précédent,

- de rappeler qu’en application des dispositions du CGCT, Monsieur le Maire rendra compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation, qu’il pourra subdéléguer sa compétence à un adjoint, et qu’il reste délégataire de toutes les autres attributions répertoriées à l’article L.2122-22.

 

 

 

7. AMENAGEMENT DES PARKINGS DE LA GARE – Approbation des marchés et du nouveau plan de financement.

 

     Par délibération en date du 24 septembre 2010, le conseil municipal a approuvé l’avant-projet d’aménagement des deux parkings environnant la gare et sollicité des financements externes. Pour mémoire, la phase 1 (parking ouest) comportait une tranche ferme estimée à 266 159,34 € HT et une tranche conditionnelle estimée à 173 120,60 € HT, soit un total de 439 279,94 € HT, soit 460 000 € HT honoraires compris. Cependant, la consultation des entreprises a fait apparaître des economies conséquentes. Ainsi, la commission travaux réunie le 29 mars dernier propose de retenir la société EUROVIA, mieux-disante, pour un montant de 31 5 777,55 € HT, ce qui porterait le coût total de cette 1ère phase, honoraires et divers compris, à 332 000 € HT, soit 397 072 € TTC. Le coût prévisionnel de la phase 2 (parking sud) reste à ce jour estimé à 135 000 € HT.

Concernant les financements, le conseil régional a confirmé apporter son aide à hauteur de 30 % pour chacune des 2 phases, et d’autres partenaires devraient apporter leur soutien au projet.

Par conséquent, il est demandé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux à intervenir avec la société EUROVIA pour un montant de 315 777,55 € HT,

- de confirmer ses demandes de subventions auprès de l’Union Européenne au titre du FEDER, de Madame la Députée au titre de sa réserve parlementaire, et de la communauté de communes du Jovinien, compte tenu de l’impact positif du projet pour l’ensemble des utilisateurs de la gare de Joigny, dont beaucoup résident dans les communes voisines,

- d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel pour l’ensemble des deux phases de l’opération.

 

 

 

8. AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – Approbation de l’avant-projet détaillé, du nouveau prix d’objectif des travaux et autorisations données au Maire.

 

     Par délibération en date du 20 novembre 2009, le conseil municipal a approuvé l’avant-projet d’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage. Le projet a depuis été affiné et a recueilli l’avis favorable de la commission travaux réunie le 29 mars dernier. Il est rappelé que les subventions suivantes ont été obtenues : 190 562,50 € de l’Etat, 19 056 € du conseil général, et qu’une demande est en instance auprès du conseil régional au titre de la production d’eau chaude sanitaire par capteurs solaires pour les sanitaires et de la récupération des eaux pluviales.

Il est aujourd’hui demandé au conseil municipal :

- d’approuver le nouveau programme d’aménagement d’une aire d’accueil de 25 places sur le terrain actuel affecté à l’accueil des gens du voyage (parcelle cadastrée ZP 200) route de Paroy sur Tholon présenté par M. Laurent GAUTARD, architecte, pour un montant global de 714 000,00 € HT soit 853 944,00 € TTC,

- d’approuver le nouveau plan de financement pour réaliser cette opération et de modifier les demandes de subventions auprès du conseil régional,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre signé avec  M. GAUTARD portant sa mission à un montant de 42 331,68 € HT,

- d’inscrire les crédits complémentaires pour réaliser cette opération au budget supplémentaire 2011, voire au budget primitif de l’année 2012 en fonction de l’avancement des travaux,

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations nécessaires à la réalisation des travaux et à signer les marchés correspondants.

 

 

 

9. AFFAIRES CULTURELLES – Approbation du programme 2011 et demandes de subventions.

 

     Pour cette année 2011, le programme des services culturels municipaux développera

successivement deux thèmes d’animations :

- Des vêtements et des hommes (1er semestre)

- Aux origines (2ème semestre)

Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission des affaires culturelles réunie le 11 mars 2011 :

- d’approuver ce programme d’animations, concerts et expositions qui sera décliné à la maison du Bailli, à l’espace Jean de Joigny, à la bibliothèque, à la médiathèque et à l’école de musique municipales,

- de rappeler que les crédits nécessaires ont été inscrits en dépenses de fonctionnement au budget primitif 2011,

- de solliciter pour l’ensemble du programme des subventions auprès du conseil général et auprès du conseil régional aux taux les plus élevés possibles,

- de solliciter pour le programme d'animation du patrimoine une subvention de 5 000 € auprès de la DRAC.

 

 

 

10. AFFAIRES CULTURELLES – Achat d’instruments pour l’Ecole municipale de musique et demande de subvention.

 

     Pour faire face à la hausse de fréquentation de ses cours et garantir la qualité de sa prestation, l’école de musique municipale doit faire l’acquisition d’un certain nombre d’instruments. Ainsi, il est proposé, après avis favorable de la commission des affaires culturelles réunie le 11 mars 2011, l’achat de 13 instruments pour un montant total de 11 814 €. Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette proposition, et de solliciter une subvention auprès du conseil régional au taux de 40 %.

 

 

 

11. AFFAIRES CULTURELLES – Mise en place d’un contrat local d’éducation artistique.

 

     Joigny est riche de nombreuses structures offrant des activités à caractère culturel : services et équipements culturels municipaux, associations culturelles, structures d’accueil scolaires et périscolaires, établissements scolaires. Depuis quelques années, la municipalité cherche à valoriser l’offre artistique et culturelle, fédérer les différentes structures, mutualiser les moyens, avec pour objectifs de sensibiliser tous les publics, leur proposer une offre de qualité, éclectique et accessible, ouverte sur les cultures du monde et le spectacle vivant. Cette vision entre parfaitement dans le cadre du dispositif des contrats locaux d’éducation artistique (CLEA) mis en place par l’Etat début 2008, et qui permet de mobiliser sur une période de 3 ans des aides financières et en terme de conseil de l’Etat (DRAC), de l’Union Européenne (fonds FEADER) et éventuellement d’autres partenaires.

Le projet de CLEA dispose que la ville de Joigny s’engage à viser un certain nombre d’objectifs, à partir de priorités arrêtées chaque année par les partenaires, qu’un suivi sera effectué par un comité de pilotage, les partenaires s’engageant à apporter leur financement aux actions mises en œuvre.

Après avis favorable de la commission des affaires culturelles réunie le 11 mars dernier, il est donc proposé au conseil municipal :

- d’approuver le projet de CLEA à passer avec la DRAC Bourgogne pour une durée de 3 ans à compter de 2011,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce CLEA.

 

 

 

12. AFFAIRES SCOLAIRES – Achat de filtres anti-UV pour l’école primaire Marcel Aymé et demandes de subventions.

 

     Par délibération du 20 mai 2010, le conseil municipal avait décidé de poser des filtres aux fenêtres de l’école maternelle Saint-André afin de protéger un petit Jovinien de 5 ans atteint d’une maladie très rare lui interdisant toute exposition aux rayonnements ultra-violets. L’équipement avait pu être financé entièrement par la Ligue contre le Cancer. Afin que cet enfant puisse poursuivre sa scolarité à l’école primaire Marcel Aymé, il est demandé au conseil municipal :

- de décider la pose de filtres anti UV sur les fenêtres de deux classes de l’école primaire Marcel Aymé, ainsi que dans le couloir, pour un coût de 8 354,36 € TTC,

- de solliciter des subventions auprès de Madame la Députée, Monsieur le Sénateur, chacun au titre de leur réserve parlementaire, auprès du conseil général, de l’ARS et de tous autres partenaires compétents (associations de lutte contre le cancer, clubs services...).

 

 

 

13. CRSD – Création du poste de chargé de mission.

 

     Par délibération en date du 3 février 2011, le conseil municipal a approuvé le projet de contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) proposé par l’Etat. Ce contrat prévoit un appui à l’animation du dispositif par le recrutement pour une durée de 3 ans de deux chefs de projets. Le premier sera recruté par la communauté de communes du Jovinien pour piloter les actions relevant de son champ de compétences. Le second sera recruté par la ville de Joigny pour piloter les actions prévues en matière de renouvellement urbain et d’aménagements à caractère touristique et culturel.

Au vu de la nature des fonctions, très spécifiques, et des besoins de la ville, limités à quelques années, cet emploi du niveau de la catégorie A sera pourvu par voie contractuelle pour une durée de 3 ans, comme le permet à titre dérogatoire l’alinéa 3 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale.

La dépense prévisionnelle brute pour la ville de Joigny, rémunération toutes charges comprises, a été estimée au CRSD à 170 000 € sur une durée de 3 ans. L’Etat apportera une aide financière de 75 % environ de cette dépense pendant toute cette période.

Il est demandé au conseil municipal :

- de créer un poste de chargé de projet CRSD contractuel, de niveau catégorie A, pour une durée de 3 ans,

- de fixer la rémunération de cet emploi par référence à un indice brut du grade d’attaché principal territorial, en fonction des qualifications et de l’expérience de la personne recrutée,

- de rappeler que les crédits nécessaires à la rémunération toutes charges comprises de cet agent ont été inscrits au budget primitif 2011 de la ville,

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter sur ce poste.

 

 

 

14. QUAI DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT DU PONTON – Convention AOP-OSP.

 

     Dans le cadre de sa compétence développement économique, la communauté de communes du Jovinien participe à l’aménagement à Joigny d’une zone et des équipements liés à l'activité fluviale sur l’Yonne.

Ce projet comporte la construction d'un quai céréalier par CEREPY (travaux en cours), et l’aménagement d'une zone d'activité par la Communauté de Communes du Jovinien.

Le quai étant installé sur le domaine public fluvial, CEREPY doit conclure une convention dite AOP-OSP (autorisation d'outillages privés avec obligation de services publics) avec les Voies Navigables de France. Par application du décret n°76-703 du 23 juillet 1976, un dossier d’enquête préalable a été adressé à la ville de Joigny pour recueillir son avis. Il est proposé au conseil municipal de :

- donner un avis favorable au projet

- demander que soit inscrite dans la convention AOP-OSP, une servitude de halage prévue à l'article

L.2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques pour permettre un accès aux usagers et riverains longeant la rivière sans danger lorsque l'exploitation est à l'arrêt.

 

 

 

15. FORAGES EXPLORATOIRES D’HYDROCARBURES «DE SCHISTE» ET ENFOUISSEMENT DE GAZ CARBONIQUE – Vœux.

 

     Depuis plusieurs années, l’Etat français attribue des permis de recherches exclusifs

d’hydrocarbures liquides et gazeux à des sociétés pétrolières en vue d’identifier des gisements de gaz dit «de schiste». Le grand bassin parisien est ainsi particulièrement sondé. Or en février 2007, un permis a été attribué pour une durée de 4 ans à la société TOREADOR Energy France, sans qu’aucune information ne soit communiquée à la commune, ni par les services de l’Etat, ni par la société. Si cette société affirme n’avoir fait pendant cette période que des études de bureau, elle admet avoir demandé à l’Etat le renouvellement du permis pour 4 années supplémentaires et n’exclut pas à l’avenir de faire des travaux d’investigation sur le terrain. Pourtant, les techniques d’exploitation de ces gaz, utilisant massivement de l’eau et des produits chimiques, comportent des risques d’atteinte à l’environnement,

en particulier pour la nappe phréatique.

Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d’émettre le vœu suivant auprès du Préfet de l’Yonne et des Ministres concernés :

- ne plus attribuer de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux sur le territoire de la commune de Joigny et dans le périmètre des bassins d’alimentation de captage d’eau potable,

- suspendre les explorations pour l’ensemble des permis déjà attribués sur les mêmes zones.

Par ailleurs, il semble que Joigny, comme d’autres communes des mêmes secteurs géographiques, soit un site convoité par de grandes sociétés du secteur de l’énergie dans le cadre d’un projet d’injection de gaz carbonique dans les réservoirs géologiques. Or les conséquences sur l’environnement et la sécurité des personnes et des biens à court, moyen et long terme ne sont pas connues et pourraient présenter des risques.

Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d’émettre le vœu, auprès des mêmes autorités, de suspendre toute autorisation d’exploration du sous-sol de la commune de Joigny et dans le périmètre des bassins d’alimentation de captage en eau potable en vue de l’injection de gaz carbonique.

 

 

 

16. QUESTIONS DIVERSES.