COMPTE-RENDU
1. REMPLACEMENT DE MADAME MATIVET-KERBRAT
Point 1A - Installation d'un conseiller municipal : M. André GOUDROT
"Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit..."
Monsieur André GOUDROT venant sur la liste immédiatement après, a été convoqué le 7 décembre 2011 en vue de son installation au sein de l'assemblée municipale.
Point 1B - Election d'un nouvel adjoint au maire
Suite à la démission de Madame Miren MATIVET-KERBRAT, Madame Frédérique COLAS (4e adjointe), Monsieur Yves GENTY (5e adjoint), Madame Manuelle MOINE (6e adjointe), Monsieur Mohamed BELKAID (7e adjoint), Monsieur Yann CHANDIVERT (8e adjoint) et Madame Laurence MARCHAND (9e adjointe) deviennent automatiquement et respectivement 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 8e adjoints.
Notre groupe s’est abstenu
Point 1C - Remplacement de Madame MATIVET-KERBRAT au sein de diverses instances.
o commission travaux-bâtiments
o commission urbanisme, secteur sauvegardé, PLU
o commission environnement, cadre de vie
o commission communication
o commission transport-circulation
o commission permanente de délégation de service public (titulaire)
o commission "zones de publicité restreinte"
o collège Marie Noël (titulaire)
o élections agricoles
o commission consultative de la forêt
o syndicat Joigny-Cézy (suppléant)
o Commission d'appel d'offre : Conformément à l'article 22 du code des marchés publics, Madame Christine CHECK, 1ère suppléante de la liste, devient titulaire de cette commission. Nouvelle composition de la commission d'appel d'offres :
MEMBRE TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
· Monsieur Nicolas SORET · Madame Marie-Ange BONNOUVRIER
· Monsieur Claude JOSSELIN · Madame Sylvette PECON
· Monsieur Yves GENTY · Monsieur Christian SOUADET
· Monsieur Thierry LEAU · Monsieur Mohamed EL HAIBA
· Madame Christine CHECK
o Communauté de communes du Jovinien
Notre groupe s’est abstenu
2. DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Présenté sur 8 pages ce « débat » écrit par Nicolas Soret commence par :
- 3 pages de critiques violentes sur la politique économique nationale avec des envolées lyriques telles : « gestion hasardeuse et erratique des finances publiques »… « des choix discutables »… « un Etat qui dépense trop et surtout mal »… à nouveau « gestion douteuse » …etc.
- Puis 2 pages sur les dispositions de la loi de finances 2012 affectant les collectivités territoriales.
- Puis 1,5 page sur l’état de la dette et la comparaison des taux d’imposition à Joigny.
- Enfin 2,5 pages sur les orientations budgétaires
o Fonctionnement
♦ Personnel : devrait rester stable
♦ Charges supplémentaires dues à l’ex GG
♦ Pas d’augmentation en 2012 de la taxe d’habitation ni de la taxe foncière
o Investissement
♦ Travaux dans l’ex GG – sans précisions
♦ Transformation de la bibliothèque en médiathèque – projet de plus de 1,5 M€
♦ Réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage – promis depuis 3 ans
Ayant lu la violence des critiques à l’encontre du gouvernement, critiques qui n’ont pas leur place dans un débat d’orientation budgétaire de Joigny, Thierry Leau a demandé la parole et déclaré :
Monsieur le Maire, merci,
Avant que vous ne passiez la parole à Monsieur Soret pour le Débat d’Orientation Budgétaire de la ville de Joigny, nous tenons à vous déclarer que nous trouvons parfaitement hors sujet et déplacées toutes les remarques qu’il a écrites en avant-propos de sa présentation du DOB sur la politique budgétaire et économique du gouvernement au niveau national. Jamais vous n’aviez laissé proférer de telles accusations dans un débat jovinien.
Ces critiques ont un objectif électoral évident de la part du premier secrétaire fédéral du parti socialiste, candidat aux prochaines élections législatives.
A ce moment précis, nous sommes tous réunis au sein de ce conseil municipal pour parler du DOB concernant la ville de Joigny, et non pour entendre énoncer des pensées personnelles sur la politique gouvernementale. De ce fait, nous nous refusons à écouter M. Soret égrener toutes ses litanies, et allons donc quitter la salle pendant que sera abordé ce point n° 2 de l'ordre du jour. Nous reviendrons pour le point n° 3.
Rappelons que le débat budgétaire ne fait pas l’objet d’un vote.
3. BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT
Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables.
Il s’agit de créances irrécouvrables pour un montant de 16 885,64 €.
Notre groupe a voté pour
4. INDEMNITÉ DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL
Notre groupe s’est abstenu
5. FRAIS SCOLAIRES 2011-2012
Participation des communes de résidence.
Augmentation de 1,9 % du montant de cette participation pour l’année scolaire 2011-2012, soit :
- 569,10 € par élève en classe maternelle,
- 361,34 € par élève en classe élémentaire
Notre groupe a voté pour
6a - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2012 DE L’EPIC
Dépenses de fonctionnement :
Frais de personnel : 139 450 €
Frais d’administration générale : 36 800 €
(loyer, assurance, formation, abonnements, papeterie...)
Manifestations : 28 200 €
(rémunérations intervenants, dépliants, affiches...)
Dotations aux amortissements : 3 245 €
Virement à la section d’investissement : 1 090 €
-------------
208 785 €
Recettes de fonctionnement :
Subvention municipale : 154 845 €
Subvention conseil général : 3 000 €
(Nuits maillotines)
Taxe de séjour : 17 000 €
Recettes liées aux manifestations : 18 800 €
Participation pour emploi aidé : 4 240 €
Prestations de services pour partenaires : 6 500 €
(promotion)
Ventes de marchandises, commissions : 4 400 €
---------------
208 785 €
Dépenses d’investissement
Mobilier, matériel : 4 335 €
Recettes d’investissement
Amortissement du matériel : 3 245 €
Virement en provenance du fonctionnement : 1 090 €
------------
4 335 €
Pour sa 3ème année d’existence, on voit que cette structure est très loin de s’équilibrer, ce qui devrait être le cas pour ces Etablissements à caractère industriel et commercial : une subvention de 155 000 € est nécessaire !!!
Notez avec un sourire le montant du bénéfice commercial 4 400 € !!!. Les conseillers municipaux, membres de l'EPIC, ne votant pas, seule Mme Facchetti a voté
Notre groupe a voté contre
6b – REVERSEMENT À L’EPIC DE LA SUBVENTION DU CG
Le Conseil général a attribué une subvention à la ville de Joigny pour les Nuits maillotines 2011 (3 040€). Il est proposé de reverser cette subvention à l’EPIC
Notre groupe a voté pour
7. SUBVENTIONS À DIVERS ORGANISMES
L'association Crazy Spray : elle a fait les graffs sur les transformateurs électriques du quartier Est pour 1000 €. Il est proposé de lui allouer une subvention de 2000 €
Notre groupe s’est abstenu
Le collège André Malraux de Paron : une classe de 3ème sollicite une subvention de 300 € pour réaliser un documentaire historique sur l'enfant et la Shoah.
Notre groupe a voté pour
L'association Maryse Nozet s’occupe de la prise en charge des mineurs victimes de
violences sexuelles et autres maltraitances. Subvention demandée 750 €
Notre groupe a voté pour
8. GRATUITÉ DE LA SANISETTE DU MARCHÉ
Le monnayeur de ce sanitaire se trouve très souvent endommagé suite à des actes de vandalisme et chaque intervention de remise en service coûte environ 400 €.
Le montant de ces réparations est très important par rapport aux recettes qui se sont élevées seulement à 184 € en 2010.
Pour ces raisons, il est proposé la suppression du monnayeur et donc la gratuité de la sanisette à compter du 1er janvier 2012.
Notre groupe a voté pour
9. EXONÉRATION DE DROITS DE TERRASSE ET D’ENSEIGNES POUR 2011
Avec le départ du 28e Groupe géographique, les commerçants joviniens ont constaté une baisse très importante de leur chiffre d'affaires.
II est proposé, à titre de soutien au commerce local, d'exonérer les commerçants de ces droits pour l'année 2011, sur la base du même nombre de tables qu'en 2010.
A titre indicatif en 2010, la commune a perçu 6 338,55 €.
Notre groupe a voté pour
10. PERSONNEL COMMUNAL
Mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour la filière administrative - cadre d’emplois des attachés territoriaux
Il est proposé au conseil municipal :
- d’appliquer la Prime de Fonctions et de Résultats aux agents municipaux du cadre d’emplois des attachés territoriaux,
- de fixer les montants annuels des plafonds des 2 parts, comme suit :
GRADE PART FONCTIONNELLE PARTLIEEAUXRESULTATS PLAFOND
Modulable par un coefficient Modulable par un coefficient
entre 1 et 6 entre 0 et 6
Attaché principal 2 500 € 1 800 € 25 800 €
Attaché 1 750 € 1 600 € 20 100 €
- de fixer, pour chaque agent, les critères devant être pris en compte, à savoir :
Pour la part fonctionnelle :
- le niveau de responsabilité
- le niveau d’expertise
- les sujétions particulières liées au poste
Pour la part liée aux résultats :
- la manière de servir
- l’efficacité dans l’emploi
- la capacité d’initiative
- la capacité d’encadrement
- l’expérience professionnelle
Notre groupe a voté pour
(à noter qu’il y a eu 5 abstentions dans la majorité !)
11. PERSONNEL COMMUNAL
Régime indemnitaire 2012.
Chaque année, le conseil municipal est appelé à voter une enveloppe indemnitaire à l’attention du personnel stagiaire et titulaire de la ville.
Cette enveloppe est définie dans le cadre de multiples textes réglementaires s’appliquant à telle ou telle filière ou cadre d’emplois, et notamment les décrets du 14 janvier 2002 qui ont réformé le régime des primes et indemnités dans la fonction publique territoriale.
Pour 2012, il est proposé au conseil municipal d’appliquer tel que ci-dessous et conformément aux textes en vigueur, le régime indemnitaire pour les seuls agents stagiaires et titulaires des filières administrative, technique, culturelle, sportive, police municipale et animation
L’application des textes aux agents des différentes catégories donne en résumé le tableau ci-dessous avec un total de primes de 352 000 €
RECAPITULATIF
- PFR filière administrative 137 700 pour 6 agents
- IFTS filière administrative 6 863 pour 2 agents
- IFTS filière culturelle 9 406 pour 3 agents
- IFTS filière sportive 8 578 pour 5 agents
- IEM filière administrative 2 400 pour 2 agents
- IEM filière sportive 16 800 pour 5 agents
- IEM filière animation 3 150 pour 1 agent
- IAT filière administrative 34 070 pour 22 agents
- IAT filière technique 28 380 pour 16 agents
- IAT filière police 8 050 pour 6 agents
- IAT filière animation 3 510 pour 1 agents
- IAT filière culturelle 1 935 pour 3agents
- IHTS horaires pour travaux supplémentaires 9 580 pour 1 700 heures
- Prime de service et de rendement 6 872 pour 4 agents
- Indemnité spécifique de service 20 52 pour 41agents
- Police municipale - indemnité spéciale 23 100 pour 6 agents
- Filière culturelle – prime de technicité 1 210 pour 6 agent
- Directeur EDM – prime de responsabilité 2 881 pour 1 agent
- Directeur EDM – Indemnité sujétions spéciales 1 345 pour 1 agent
- DGS – prime de responsabilité 6 000 pour 1 agent
TOTAL 352 350
Thierry Leau a fait préciser au Maire que ce montant important (plus que les autres années – voir compte 64118) était un maximum qui serait ajusté en fonction des critères tels que ceux rappelés dans le point n°10.
Notre groupe a voté pour
12. GARANTIE EMPRUNT SIMAD
La SIMAD sollicite la garantie de la ville à hauteur de 100 % pour 3 contrats de prêts de la Caisse des dépôts et consignations :
- prêt de 50 000 € pour la réfection des salles de bain dans les immeubles G et T6
- prêt de 25 000 € pour des travaux de réhabilitation du pavillon 2 impasse Gounod
- prêt de 38 000 € pour des travaux de réhabilitation du pavillon sis 37 rue des Maillottes
Notre groupe a voté pour
13. RÉGULARISATION DE VOIRIE
Demande d'alignement d'une propriété située rue Anna Carnaud, et d'un relevé sur le terrain
La propriété concernée est située 21 rue Anna Carnaud et le terrain est au 19 de la même rue. Il est proposé au conseil municipal :
· de procéder à ces régularisations de voirie, les frais à intervenir étant pris en charge par la ville de Joigny,
· d'engager la procédure de classement et de déclassement des terrains concernés
Notre groupe a voté pour
14. CONTRATS D’ASSURANCES DE LA VILLE
Attribution du marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" – Autorisation de signature du marché.
Compte tenu du nombre de sinistres, la compagnie SMACL, actuel assureur de la ville, a décidé d’augmenter les cotisations pour 2012 de 112% ou de 72 % avec franchise.
Le code des marchés publics interdisant la signature d’un avenant dans ces circonstances. le contrat a été résilié le 7 septembre 2011.
Après analyse par le cabinet PROTECTAS, des deux offres reçues pendant la procédure,la commission d’appel d’offres a décidé de retenir le cabinet PNAS (courtier) / Compagnie AREAS selon les conditions suivantes :
Formule de franchise en dommages : vol, incendie, accident :
Véhicules ≤ à 3,5 T ...................................................................................... 250 €
Véhicules de + 3,5 T .................................................................................... 500 €
Cyclos ............................................................................................................ 75 €
Tarifs proposés :
Offre de base avec franchise ....................................... Prime TTC / an = 27 929,19 €
Option "Marchandises transportées" .......................... Prime TTC / an = 205,00 €
__________
28 134,19 €
A titre indicatif, la cotisation payée en 2011 s'est élevée à 14 946,36 € TTC.
Notre groupe a voté pour
15. TAXE D’AMÉNAGEMENT
Précision de la délibération du 7 octobre 2011.
Par délibération en date du 7 octobre 2011, le conseil municipal a fixé le taux de la taxe d'aménagement applicable à partir de 2012.
Les services préfectoraux ont toutefois sollicité une délibération rectificative de notre assemblée, afin de préciser : "Cette délibération est valable pour une durée d'un an reconductible. Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2e mois suivant son adoption."
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver cette précision de la délibération du 7 octobre 2011.
Notre groupe a voté pour
16. AFFAIRES DIVERSES
Plusieurs remarques de Daniella Facchetti sur la saleté dans la ville, sur les trottoirs encombrés par des voitures parfois même d’adjoints et sur les graffiti.
Ecrire un commentaire - Voir les 6 commentaires
