COMPTE-RENDU – SUITE et FIN
Après l’annonce de la démission de Madame Mativet-Kerbrat, le Maire a entamé les 16 points de l’ordre du jour.
1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011
ville, eau, assainissement
Thierry Leau a fait les commentaires suivants :
Point 1A -BUDGET DE LA VILLE,
Section de Fonctionnement.
Vous nous avez présenté au printemps un BP en nette augmentation de 536.000€, à 10.611.897 € bien au dessus des niveaux de la mandature précédente. Vous l'augmentez cette fois encore de près de 65.000 €.
Dépenses
Les charges à caractère général s'envolent à des niveaux jamais atteints. Ceci est du en grosse partie à des charges d'entretien, nous vous reprochions de ne rien faire, maintenant vous essayer de rattraper le retard accumulé.
Nous serions tentés de vous féliciter pour la diminution des charges de personnel, -120.000 € par rapport au BP, mais ceci n'est que la conséquence de reports d'embauches (DGS, collaborateur de service, chargé de mission...). Elles repartiront à la hausse rapidement.
Vous aviez baissé la subvention à l'EPIC de 30.000 € que vous pensiez compenser par l'instauration de la taxe de séjour. Malheureusement pour cet organisme, il n'aura que les 16.500 € collectés. Espérons que ceci est du à la mauvaise météo de cet été, car sinon nous ne sommes pas prêts de le voir autonome.
Recettes
Les recettes réelles sont négatives de 5.130 € par rapport à vos prévisions, C'est la conséquence directe de la diminution de la population jovinienne. La seule bonne nouvelle concerne le poste vente de services et domaines (coupes de bois + 39 000 €), ce qui permet de combler la perte constatée de l'impôt collecté (-50 000€).
Section d’Investissement.
Dépenses
Dans ce Budget Supplémentaire 2011, vous nous annoncez que vous avez renégocié les emprunts de la ville et que le gain est 85.000€, c'est un bon point.
Nous notons plusieurs réductions de dépenses prévues – parking de la gare - locaux CPAM - filtre à sable de la piscine : ceci montre que, comme à l’habitude, vous surévaluez les prévisions de dépenses pour montrer ensuite combien vous contrôlez bien les entreprises !
Nous constatons que vous allez réaménager l'ancienne caserne des pompiers, en partie pour accueillir les associations (100 000 € pour cette année), mais quid alors de votre projet de maison des associations au GG ?
Nous sommes surpris de voir que vous allez rajouter une nouvelle fois des caméras de surveillance (35 000 €) alors que vous étiez totalement contre dans votre passé d'opposant !
Vous augmentez ainsi encore les dépenses réelles prévues de 190 000 €. En tenant compte du report des dépenses prévues en 2010 et non réalisées, vous portez à près de 5 Millions d’euros les dépenses d’investissement. Vous savez fort bien que vous ne les réaliserez pas (rappel des réalisations : 2008 : 2M€, 2009 : 2M€, 2010 : 1,6 M€). Nous vous avions déjà demandé pourquoi vous forciez ainsi les chiffres. Nous répétons notre question (pas de réponse).
Recettes
Une baisse de la subvention de la région de 30.000 € (alors que vous avez une conseillère au sein de votre équipe !), directement due à une baisse conjoncturelle des coûts des travaux.
L’augmentation des dépenses vous oblige à faire un nouvel emprunt de 95 000€.
“En conclusion, nous voterons contre ce Budget Supplémentaire Ville”
Notre groupe a voté contre
Point 1B - BS 2010 EAU et ASSAINISSEMENT
SERVICE DE L'EAU
Fonctionnement
Dépenses
- 6063 - Fournitures d’équipement et d’entretien : +33% par rapport au BP (même remarque qu’au BS Ville) ? Réponse : « il a fallu racheter des équipements pour le personnel ». Nous pensons qu’il n’y a pas un contrôle suffisant de ce type de dépenses
- 611 - Sous-traitance générale : +110 % ??? : Réponse : « ce sont les personnes chargées du relevé des compteurs d’eau »
- 618 - Frais divers : + 400 %. Le BS rajoute 28 593 € à ce poste le portant à près de 36.000, alors qu’au CA 2010 il n’est que de 1 058 €. Il y avait eu la même remarque au BS 2010. Qu’y-a-t-il réellement dans ce poste ? Voir avec les services de la Mairie.
Notre groupe a voté pour
SERVICE ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement
Dépenses
- 6152 – Entretien et réparations sur biens immobiliers : + 60%, (173 000 € en tout). A quoi cela correspond-il ? Remplacement d’une verrière détruite par l’orage.
Recettes
- 7087 – Remboursement de frais : 55 900 € A quoi cela correspond-il ? c’est le remboursement par les assurances
Investissement
Dépenses
- 2315 - immobilisations en cours : -97 744 € : diminution de la facture finale de la station ?
Recettes
- 1068 – Autres réserves : 337 835 € A quoi cela correspond-il ?
Nous souhaitions avoir des éclaircissements sur les points soulevés : nous le verrons avec les services de la ville
Notre groupe a voté pour
2.TAXE D'AMENAGEMENT
Fixation du taux
La réforme de la fiscalité de l'urbanisme, qui prendra effet le 1er mars 2012, prévoit le remplacement progressif des quinze taxes et participations d'urbanisme versées par les constructeurs, notamment la taxe locale d'équipement (fixée à 3 % par délibération du conseil municipal du 14 mars 1989), par une taxe d'aménagement.
Il est donc demandé au conseil municipal, après avis de la commission des finances du 29 septembre 2011, de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 3 %.
Le taux restant inchangé,
Notre groupe a voté pour
3.REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE
Promouvoir l'image touristique du Jovinien
La fiche action 4.3 du CRSD «Promouvoir l’image touristique du Jovinien» prévoit un montant global de dépenses de 60 000 €. L’objet de cette action est :
Le comité directeur de l'office de tourisme, réuni le 21 septembre 2011, a défini un programme d'actions pour les années 2012, 2013 et 2014.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le programme de promotion de l'image touristique du Jovinien dans le cadre du CRSD
- d’approuver le plan de financement prévisionnel du programme
- de confirmer la demande de subvention auprès de l'Union Européenne au titre du FEADER et auprès de l'ETAT au titre de la DIRECCTE.
Il est difficile d'apprécier le gain de touristes qu’apportera ce programme. Nous pouvons douter de l'efficacité, mais le CRSD l’a approuvé !
Notre groupe a voté pour
4.TRANSPORT URBAIN
Mise en place de la gratuité de la P'tite Navette
Une étude menée sur la fréquentation de la P'tite Navette a fait apparaître le succès du dispositif. Il ressort néanmoins de cet examen la très faible utilisation de ce service à certaines heures.
C'est pourquoi il a été décidé de supprimer certains passages, notamment en toute fin de journée. Cette rationalisation permettra de mieux répondre aux attentes des Joviniens. Par ailleurs, elle a également permis de diminuer le coût du marché annuel de plus de 27 000 €.
Afin d'étendre ce service à tous les Joviniens, notamment à ceux à faibles revenus et aux personnes âgées, tout en favorisant un mode de transport plus respectueux de l'environnement, il est proposé, après avis de la commission des finances réunie le 29 septembre 2011, d'instaurer la gratuité de la P'tite Navette. Cette mesure, dont le coût équivaut à l'abandon des recettes (environ 15 000 € par an), sera intégralement compensée par la diminution du coût du marché et permettra de faciliter le fonctionnement de la régie municipale.
Nous avons fait le petit calcul suivant :
- la navette coûte grossièrement 100 000 € par an, soit 100.000/27.000 = 3,70€/voyage
- 27.000:52= 520 voyageurs par semaine, soit 86 voyageurs par jour (pas le dimanche).
- étant donné qu'ils font sûrement un aller-retour, cela concerne environ 40 à 50 personnes par jour, soit doncprès de 7€ par voyageur
On peut s'interroger : en ces temps de crise, la collectivité doit-elle supporter de telles dépenses ? N’y a-t-il pas des moyens moins onéreux pour satisfaire les besoins légitimes d’un petit nombre de personnes ?
Notre groupe a voté contre
5.SYNDICAT POUR LA RECTIFICATION DU COURS DE L'YONNE JOIGNY-CEZY
Subvention de fonctionnement
Afin de combler le déficit de fonctionnement reporté de 2010 et après avis de la commission des finances réunie le 29 septembre 2011, il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention de fonctionnement de 7 439,02 € au syndicat pour la rectification du cours de l'Yonne Joigny-Cézy.
Notre groupe a voté pour
6.REHABILITATION DE L'ACTUELLE BIBLIOTHEQUE EN MEDIATHEQUE
Approbation du coût prévisionnel des travaux et demandes de subventions.
Il est envisagé de réhabiliter l'actuelle bibliothèque en médiathèque. Ce lieu comprendra une ludothèque, un point multimédia, une salle d'exposition, un espace dédié à la consultation des périodiques, un espace polyvalent dédié aux arts plastiques dont les associations pourront disposer et un centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine.
Le cabinet BASALT a été retenu, au terme d'une procédure adaptée restreinte, pour un montant de 162 375 € HT, soit 194 200,500 € TTC, pour assurer la maîtrise d'œuvre de ce projet. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 250 000 € HT, soit 1 495 000 € TTC.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le programme et le calendrier prévisionnels relatifs à cette opération,
Premièrement, une remarque : dans le cadre d'une procédure restreinte, n'aurait-on pas pu faire travailler des entreprises locales ?
Deuxièmement, nous demandons l'organisation d'une séance d'explications ouverte à tous les conseillers avec présentation de son projet par l'architecte retenu (comme cela avait été fait en 2007 pour le projet de la salle carrée du château, avec présentation par Mr Michelon). En effet ce projet présente certainement des difficultés importantes de réalisation et est d’une telle ampleur, qu’il serait normal que nous le comprenions avant d’en approuver même le principe. Nous voterons donc contre pour le moment, car il est prématuré d’en demander l’approbation avant d’avoir cette réunion.
Notre groupe a voté contre
Le principe d’une réunion a été accepté par le 2èmeadjoint
7.AMENAGEMENT DE LOCAUX ASSOCIATIFS DANS L'EX CASERNE DES POMPIERS
Approbation et demande de subvention.
Face à la demande croissante des associations, la ville de Joigny souhaite aménager le 1er étage de l'ex-caserne des pompiers, afin d'y accueillir certaines d'entre elles. Les travaux prévus permettront la création de 4 salles de réunions, 1 bureau de permanence, 1 salle de détente, 3 salles de stockage, 1 cuisine, 1 espace cafétéria, 1 comptoir avec bar et 3 sanitaires. L'ensemble de ces installations sera accessible aux personnes à mobilité réduite. Le montant de ces travaux est estimé à 239 200€ TTC.
Il est donc proposé au conseil municipal, après avis de la commission travaux bâtiments qui se réunira le 3 octobre 2011 :
- d'approuver les travaux d'aménagement des locaux de l'ex-caserne des pompiers,
- d'autoriser le maire ou son représentant à lancer la consultation des entreprises et de maîtrise d'œuvre et à signer les marchés correspondants,
- de solliciter une subvention auprès du conseil général au taux le plus élevé possible,
- de dire que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets supplémentaire 2011 et primitif 2012.
Le projet a t-il été élaboré en concertation avec les associations?Réponse, oui, toutes les associations ont été contactées et elles sont toutes d’accord.
Une salle de détente, une cuisine, un espace cafétéria, parle t-on bien de locaux associatifs ?C’est une demande.
Est-ce réellement une priorité en ces temps de crise ?Réponse : cela libérera des salles qui sont soit difficiles à chauffer comme la Halle aux grains, soit dont on a besoin par ailleurs comme la salle au fond de la cour de la Mairie.
Qu'advient-il du projet du CRSD au GG pour lequel une aide était prévue ? Réponse : c’est complémentaire.
Notre groupe s’est abstenu
En fait, il nous a été expliqué après la réunion que seules les associations que la Mairie savait être intéressées ont été consultées !!!!!
8.VIDEOPROTECTION
Mise à jour technologique du système et installation d'une caméra à l'agence postale – Demande de subvention.
La ville de Joigny a installé plusieurs caméras de vidéoprotection en vieille ville il y a quelques années et le parc comporte à ce jour 11 caméras.
Il convient d’harmoniser les capacités des différentes caméras (enregistrement systématique) et d’optimiser la qualité des images.
Par ailleurs, suite à plusieurs incidents au sein de l'agence postale située au centre commercial de La Madeleine, il apparaît indispensable d'y installer une caméra dôme munie d’un enregistreur, pour un coût de 1 400 € TTC. L'ensemble de ce programme est estimé à 35 000 € TTC.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver ce programme de rénovation du système et
d’installation d’une caméra à l’agence postale.
Après juste le rappel de la position qu’avait le Maire actuel sur ce sujet lorsqu’il était dans l’opposition (systématiquement contre, comme d’ailleurs aujourd’hui plusieurs membres de sa liste !),
Notre groupe a voté pour
9.REFECTION DES PIEDS DE LA CHARPENTE DE LA SALLE OMNISPORTS
Approbation du programme et demande de subvention.
La salle omnisports Pierre Hardy a été construite en 1970. Afin d’assurer la sécurité des occupants et pérenniser la structure de cette salle, la ville de Joigny souhaite engager un important programme de réfection des pieds extérieurs de la charpente, pour un montant estimé à 40 000 € TTC.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver ce programme
Notre groupe a voté pour
10. DENOMINATION DES VOIES DU LOTISSEMENT COURTIN ET DE LA RESIDENCE DU QUARTIER DE LA GARE
Il convient de procéder à la dénomination des voies nouvellement créées dans le lotissement Courtin et au sein de la résidence du quartier de la gare.
La commission transport-circulation, réunie le 14 septembre 2011, a émis un avis favorable aux propositions suivantes :
- "avenue de Kilibo" pour la rue principale du lotissement Courtin
- "rue de Joigny-sur-Meuse" pour la rue reliant l'avenue d'Amelia à l'avenue de Kilibo
- "rue Jean Moulin" pour la rue principale dans la résidence du quartier de la gare.
Notre groupe a voté pour
11.PERSONNEL COMMUNAL
Modification du tableau des effectifs
Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, afin de permettre l'avancement de grade d'agents ayant réussi des concours ou examens et le recrutement au grade d'attaché d'un nouveau directeur général des services.
Notre groupe a voté pour
12. PERSONNEL COMMUNAL
Attribution d'un véhicule de fonction au directeur général des services
L'article 26 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 (relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement, ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique) permet l'attribution d'un véhicule de fonction par nécessité absolue de service aux agents occupant l'emploi fonctionnel de directeur général des services d'une commune de plus de 5 000 habitants.
Un nouveau directeur général des services prendra ses fonctions à la ville de Joigny le 1er décembre 2011.
Il est donc proposé au conseil municipal d'attribuer un véhicule de fonction à cet agent de façon permanente et exclusive, tant pour les nécessités du service que pour ses déplacements privés. A ce titre, il sera demandé à l'agent de souscrire une assurance complémentaire pour usage personnel.
D’après ce que nous savons, le précédent DGS n'avait pas de véhicule à disposition. Il est hors de question pour le groupe DDJ d'approuver cette proposition qui prévoit en plus qu’il pourra utiliser ce véhicule pour son usage privatif. Nous voterons contre cette attribution.
Notre groupe a voté contre
13.COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
Adhésion des communes de La Celle Saint-Cyr et Brion.
Les communes de La Celle Saint-Cyr et Brion ont délibéré pour adhérer à la communauté de communes du Jovinien au 1er janvier 2012. Par délibérations des 2 février et 26 septembre 2011, le conseil communautaire a accepté ces adhésions. L’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales disposant que les communes membres délibèrent sur les nouvelles demandes d’adhésion dans les 3 mois suivant la notification de la délibération du conseil communautaire, il est demandé au conseil municipal de Joigny de statuer sur ces deux demandes.
Notre groupe a voté pour
14.FORET COMMUNALE
Arrêt du plan de coupe 2012
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le plan de coupe arrêté par l’ONF pour l’exercice 2012 et de préciser que le prix du stère de bois vendu restera fixé à 6 € HT.
Notre groupe a voté pour
15.Programme culturel Grundtvig
Demande de subvention au conseil régional.
La ville de Joigny a récemment été choisie par l'Union européenne lors d’un appel à projets «Partenariat éducatif Grundtvig» au sein des programmes de formation tout au long de la vie (de septembre 2011 à août 2013).
Trois villes ont été en mesure d’être partenaires, Iisalmi en Finlande (école de musique), Roztoky en République Tchèque (association culturelle) et Ogre en Lettonie (centre culturel). Ce dispositif européen, destiné à la formation des adultes, prévoit des échanges et déplacements de Joviniens, élèves ou professeurs de l'école de musique, dans ces pays (et réciproquement).
La ville de Joigny a obtenu un financement de 25 000 € de fonds européens.
Les dépenses consacrées à ce projet en 2012 sont estimées à 33 700 € TTC.
Il est demandé au conseil municipal de solliciter une aide financière au taux de 30 % auprès du conseil régional de Bourgogne, afin de contribuer au financement de ces opérations.
Notre groupe a voté pour
16.AFFAIRES DIVERSES
Une nouvelle fois le Maire a proposé de voter une motion anti gouvernementale concernant la formation des agents.
Notre groupe s’est abstenu
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