Samedi 17 septembre 2011
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COMPTE-RENDU
Il y avait 9 points à l’ordre du jour. La Mairie nous a interdit de diffuser le détail de ces
points avant le conseil. Nos réactions sont indiquées à la fin de chaque délibération.
Point n°1a et 1b Remplacement de Madame
Sabine CARO
Au conseil municipal, dans les commissions municipales, au conseil
d'administration du centre communal d'action sociale et au comité directeur de l’EPIC
Madame Sabine CARO, a remis sa démission de membre du conseil municipal à Monsieur le Maire. Il est
donc proposé au conseil municipal de procéder à son remplacement par Madame Hanan BACHIRI-ZOUHOUR, suivante de la liste majoritaire «Joigny, continuons tous ensemble».
Enfin, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre dans chacune des commissions
auxquelles appartenait Madame CARO.
Les commissions concernées sont :
- commission affaires sociales, solidarité, personnes
âgées, petite enfance:
- Monsieur Claude Josselin
- commission permanente de délégation de service public
(suppléant)
- Monsieur Yves Bonnet
- conseil d'administration du centre communal d'action
sociale.
- Monsieur Claude Josselin
- Comité Directeur de l’EPIC
- Madame Hanan Bachiri-Zouhour
Notre groupe a voté pour
Point n°2 TAXE COMMUNALE
SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE
Fixation du coefficient multiplicateur applicable
Ce point a été repoussé en fin de Conseil, le Maire souhaitant que le conseil entende auparavant
les explications sur les modifications envisagées de l‘éclairage public (point n° 8).
Le texte même de la délibération est très compliqué. Pour que votre information soit
complète nous le mettons cependant en entier et l’expliquerons ensuite.
Par délibération du 30 juin 1972, la ville de Joigny prélevait jusqu'à l'année 2010, une taxe sur les
fournitures d'électricité en application des dispositions de la loi de finances rectificative pour 1969 et du décret n°70-957 du 21 octobre 1970. Cette taxe, facultative, avait été instaurée par
délibération du conseil municipal du 30 juin 1972. Son taux, d’abord fixé à 6 %, avait été relevé par deux délibérations successives (du 12 avril 1979 pour passage à 7,5 % puis du 25 octobre 1990
pour application du taux réglementaire maximal de 8 %).
Cette taxe était assise :
- sur 80 % du montant des factures, lorsque la puissance souscrite est inférieure à 36 Kva,
- sur 30 % du montant des factures, lorsque la puissance souscrite est comprise entre 36 et 250
Kva.
Cette recette enregistrée au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7351 du budget principal de la
ville a rapporté en 2010 plus de 170 000 €.
La loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, a
réformé ce régime pour lui substituer une taxe locale sur la consommation finale d'électricité à compter du 1er janvier 2011.
Cette nouvelle taxe a pour assiette la totalité des quantités d'électricité consommées par les usagers,
y compris par les réseaux d'éclairage public, autrefois exonérés.
Un tarif unique du mégawatt-heure s’applique désormais à cette assiette, sur les mêmes tranches que
précédemment :
- 0,75 € /Mwh pour une puissance souscrite < 36 KVA
- 0,25 € /Mwh pour une puissance souscrite de 36-250 KVA.
C’est le fournisseur d’électricité qui collecte et reverse la taxe à la collectivité
territoriale
Les communes sont appelées à voter un coefficient multiplicateur, de 0 à 8, applicable au produit de la
consommation par le tarif susvisé.
Cependant, compte tenu de la publication tardive de la loi, un dispositif transitoire a prévu que pour
l’année 2011, le coefficient applicable est égal au pourcentage appliqué par la commune au 31 décembre 2010, multiplié par 100. Par conséquent, pour l’année 2011, la ville de Joigny bénéficie du
coefficient multiplicateur de 8 (8 % x 100), maximum réglementaire, comme toutes les communes de l’Yonne de plus de 5 000 habitants.
Pour 2012 et les années suivantes, les communes doivent délibérer pour fixer leur coefficient
applicable avant le 1er octobre de l’année précédente, sachant que le coefficient maximal réglementaire de 8 en 2011 sera revalorisé chaque année par arrêté ministériel en fonction de l’évolution
de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac.
A défaut de nouvelle délibération annuelle, le coefficient appliqué l’année précédente par la commune
reste en vigueur.
Pour 2012, ce coefficient maximum sera porté à 8,12 (rapport de
l’indice des prix 2010 par rapport à l’indice 2009).
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de fixer à 8,12 (au lieu de 8 en
2011), soit le maximum réglementaire, le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour l'année 2012 et de
charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
En clair, ce qui est proposé est de passer une taxe de 8% à 8,12%, soit 1,5% d’augmentation
de la taxe. C’est possible légalement puisque le coefficient maximum est porté à 8,12. Mais ce n’est pas une obligation, et, dans la période difficile que nous vivons nous estimons qu’il n’y a
pas de raison de faire cette nouvelle ponction, même petite, sur les finances des ménages joviniens.
Notre groupe a voté contre
Point n°3 AMENAGEMENT DES
PARKINGS
DE LA GARE SNCF
Approbation du nouveau plan de financement
Lors de sa séance du 6 avril 2011, le conseil municipal a approuvé le programme d'aménagement des
parkings aux abords de la gare SNCF pour un montant total de 467 000 € HT et sollicité des subventions.
Le plan de financement prévisionnel approuvé au cours de cette même séance prévoyait des demandes de
subventions auprès du conseil régional, de l'Europe (au titre du FEDER), de Madame le Député (au titre de sa réserve parlementaire) et de la communauté de communes du Jovinien.
A ce jour, les financements externes obtenus sont les suivants :
- conseil régional : 140 100 € (30 % du montant total des travaux)
- communauté de communes du Jovinien : 23 350 € (5 % du montant total)
- enveloppe parlementaire de Mme le Député : 15 000 € (3,21 % du montant total des travaux).
Or ce plan de financement prévoyait une participation plus importante de Mme le Député (au titre de sa
réserve parlementaire) au taux de 5 %, soit 23 350 €.
La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) doit étudier la
demande de subvention de la ville au titre du FEDER. Un comité régional unique de programmation aura lieu le 7 octobre prochain et ses services sollicitent un nouveau plan de financement
précisant les financements externes réellement obtenus et mettant à jour la part communale.
Afin d'instruire la demande de subvention de la ville au titre du FEDER, la DREAL sollicite un plan de
financement reprenant les aides financières réellement obtenues, à savoir :
- conseil régional : 140 100 €
- communauté de communes du Jovinien : 23 350 €
- enveloppe parlementaire Madame le Député : 15 000 €.
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DEPENSES HT EN EUROS
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RECETTES HT EN EUROS
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TRAVAUX PHASE 1 : Parking ouest
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Financeurs sollicités
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Travaux 1ère tranche (ferme) 223 207,90
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Région Bourgogne 140 100,00
(soit 30 %)
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Travaux 2e tranche 92 569,65
(conditionnelle)
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Financement FEDER 140 100,00
(soit 30 %)
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Honoraires de maîtrise d’oeuvre 16 222,45
et divers
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Enveloppe parlementaire député 15 000,00
(soit
3,21 %)
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Sous-total phase 1 332 000,00
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Communauté de communes 23 350,00
du Jovinien
(soit 5 %)
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TRAVAUX PHASE 2 : Parking sud
Travaux 135 000,00
Pas
de maîtrise d’oeuvre
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Total financements externes 318 550,00
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Sous-total phase 2 135 000,00
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Autofinancement
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Part communale sur le HT 148 450,00
(soit 31,79 %)
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TOTAL DEPENSES HT 467 000,00 €
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TOTAL FINANCEMENTS 467 000,00 €
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Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver ce nouveau plan de financement et de
confirmer sa demande de subvention au titre du FEDER.
Notre groupe avait voté contre ce projet, non par opposition à l’idée de faire un nouveau
parking à la gare , mais sur sa conception, son prix élevé et sur la disproportion entre la charge laissée à la ville et celle incombant à la CCJ.
Cette fois-ci, nous avons continué à voter contre car cette disproportion augmente encore
plus puisque l’intégralité de la moindre participation de Mme la Députée est mise à la charge de la ville.
Notre groupe a voté contre
Point n°4
CHEMINS DE HALAGE
Convention de gestion et de sous-gestion avec VNF
Les chemins de halage du Pêchoir et d'Epizy appartiennent au domaine public de l'Etat et sont placés
sous la responsabilité de Voies Navigables de France (VNF).
Pour garantir la circulation des riverains utilisant ces chemins, il est proposé au conseil municipal
d'autoriser le maire à signer des conventions de superposition d'affectation au profit de la ville de Joigny, entre l'Etat, VNF et la ville de Joigny. Ces conventions d'une durée indéterminée et
consenties à titre gratuit, définissent les responsabilités et les engagements des parties, notamment l'entretien par la ville de Joigny des chemins en question. La commission voirie-espace
public, réunie le 23 août 2011, a donné un avis favorable à ces conventions.
Ces conventions concerneraient 2 chemins :
- chemin de halage entre la zone industrielle des Tilleuls et le barrage du Pêchoir (rive droite entre
le PK 29,000 et 29,625),
- chemin de halage longeant le canal à Epizy (rive droite entre le PK 32,720 et 32,750).
Elles permettent de mettre en superposition d'affectation au profit de la ville de Joigny les usages suivants :
- circulation par véhicule limitée aux propriétaires riverains, aux véhicules communaux dans le cadre de
l'entretien, aux véhicules d'entreprises permettant l'entretien, aux véhicules d'enlèvement des ordures ménagères, à tous véhicules d'urgence, et aux véhicules VNF/SNS,
- stationnement interdit sur les chemins de halage concernés.
Elles définissent les responsabilités et les engagements des différentes parties ; en particulier, la
ville de Joigny devra assurer l'entretien des chemins.
Ces conventions seront consenties pour une durée indéterminée et ce à titre gratuit.
La commission espace public - voirie qui s'est réunie le 23 août dernier a donné un avis favorable à la
signature de ces conventions.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les deux conventions de superposition d'affectation pour les chemins de halage du Pêchoir
et d'Epizy,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions et tous documents les concernant.
Nous avons demandé 2 votes séparés, car nous pensons qu’il est anormal d’entériner en
quelque sorte les constructions sauvages qui ont été faites et qui continuent à se faire le long du chemin du Ponton, avant le barrage de Pêchoir, en donnant à leurs propriétaires accès au chemin
de halage.
Pour le chemin du Ponton, notre groupe a voté contre
Pour le chemin d’Episy, notre groupe a voté pour
Point n°5
SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES
- Le conseil de la vie lycéenne du lycée Louis Davier organise chaque année des
actions permettant l'épanouissement des élèves et facilitant leur intégration dans la communauté scolaire et urbaine. Ainsi, au titre de l'année scolaire 2010-2011, la semaine de la
culture a eu lieu du 9 au 13 mai 2011.
Afin de permettre au conseil de la vie lycéenne de régler une partie des frais engagés pour
l'organisation de cette manifestation (location d'une sono, déclaration SACEM), il est proposé au conseil municipal d'attribuer la somme de 300 € au lycée Louis Davier.
- L'association Proglavie a pour objet d'encourager la diffusion, la création et la
production musicales, et plus particulièrement celles des musiques dites "progressives", peu connues du public. En mai 2011, cette association a ainsi produit le concert de la
formation "Lazuli" et a décidé de reconduire sa démarche en 2012 avec la production du concert de "Minimum Vital", tous deux réalisés dans le cadre des Vendredis de
Debussy.
Cette association souhaite poursuivre son action visant à permettre à ces formations musicales
méconnues de se produire en public et c'est la raison pour laquelle il vous est proposé de lui attribuer la somme de 1 200 €.
- Suite au changement d'équipe dirigeante au sein de l'UNRPA, de nouvelles animations
et activités sont venues enrichir l'offre proposée par cette association, ce qui engendre toutefois des charges financières supplémentaires. La ville de Joigny souhaite néanmoins encourager les
démarches des associations à destination des loisirs pour personnes âgées et c'est pourquoi il vous est proposé d'attribuer la somme de 400 € à l'UNRPA.
- Début septembre, l’ONU a une nouvelle fois sonné l’alarme pour mobiliser la communauté internationale
contre la famine qui s’étend de plus en plus dans la Corne de l’Afrique. Désormais plus de 12 millions de personnes vivant dans cette région sont frappées par la sécheresse, dont 4 millions en
Somalie. Si rien n’est fait, 750 000 personnes y risquent la mort avant la fin de l’année 2011.
La guerre civile qui frappe la région depuis vingt ans complique le travail des ONG et l’acheminement
de l’aide alimentaire. Cette crise humanitaire représente à présent le pire désastre lié à la nourriture que le monde ait connu depuis plus de 30 ans. Elle exige une réponse immédiate de très
grande ampleur.
Je propose donc au conseil municipal que la ville de Joigny fasse un don de 1000 € à
l'Unicef, afin de venir en aide aux enfants affectés par cette crise humanitaire.
Par ailleurs, il vous est proposé de faire appel à la solidarité des Joviniens par la mise en place
d'une urne dans les locaux de la mairie permettant d'effectuer un don. Les sommes récoltées seront intégralement reversées à l'association Action contre la faim.
Pour mémoire, par délibération du 11 février 2011, le conseil municipal avait inscrit 460 000 € de
crédits à l'article 6574 du budget primitif 2011.
Nous avons demandé des votes séparés :
- Lycée Davier
Notre groupe a voté pour
- Association
Proglavie : à nouveau dans le cadre des Vendredis de Debussy qui sont déjà largement financés :
Notre groupe s’est abstenu
- UNRPA :
Notre groupe a voté pour
- UNICEF : les dons à cet organisme tout à fait
valable doivent être avant tout un choix personnel. Qu’une ville de 10500 habitants donne 1000 € sur l’argent public est ridicule ; il suffirait aux édiles d’abandonner une faible partie de
leurs indemnités (argent public) pour arriver à cette somme.
Notre groupe s’est abstenu
Point n°6
TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX
Création
Il est proposé au conseil municipal de créer des nouveaux tarifs (alignement sur les tarifs déjà
appliqués au collège Marie Noël) applicables à compter du 1er janvier 2012 aux établissements d'enseignement secondaire joviniens pour l'accueil des classes à la salle omnisports (4,57 €/heure),
sur les terrains annexes (6,10 €/heure) et dans les gymnases (type A – 15X20 : 5,34 €/heure ; type B – 20X30 : 7,62 € ; type C – 20X40 : 10,67 €/heure).
Il s’agit de traiter de façon identique les différents établissements de la
ville.
Notre groupe a voté pour
Point n°7 CONTRAT TERRITOIRE
LECTURE
Par délibération du 6 avril dernier, le conseil municipal a approuvé la signature d'un contrat local
d'éducation artistique (CLEA) entre la ville, la DRAC et l’Education nationale.
Depuis cette date et grâce aux nombreux échanges avec les services de la DRAC, la ville de Joigny a
obtenu la mise en œuvre d'un contrat territoire lecture (CTL), destiné à compléter le champ d'action du CLEA (cf. directives du Ministère de la culture du 30 mars 2011). Ce CTL permet ainsi à la
ville de disposer de moyens financiers plus importants, sans aucune ressource humaine supplémentaire.
Toutes les actions entreprises en faveur de l’accès aux pratiques artistiques seront enrichies des
propositions faites dans le cadre du CTL :
- lutter contre les inégalités territoriales d’accès à la lecture,
- soutenir et accompagner les associations qui travaillent au développement de la lecture chez les
jeunes et auprès des populations éloignées de la lecture,
- et enfin développer l’offre numérique à destination de tous.
Afin d'assurer une meilleure efficacité et une réelle complémentarité de ces deux contrats soutenus par
la DRAC, ils ont été fusionnés en un seul document joint en annexe.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les ajouts relatifs au CTL,
- d'autoriser Monsieur le maire à signer le document fusionnant le CLEA/CTL,
- de solliciter une subvention auprès de la DRAC concernant la mise en place d'un contrat local
d'éducation artistique et d'un contrat territoire lecture sur la ville de Joigny en 2011,
- de préciser que cette délibération complètera celle du 6 avril 2011 relative au CLEA.
C’est un ajout logique au contrat d’éducation artistique
Notre groupe a voté pour
Point n°8 ECLAIRAGE PUBLIC
Aménagement des horaires
L'éclairage public représente un poste important du budget de notre commune, avec une facture en 2010
de 118 473 € TTC. Malgré les économies d'énergie réalisées grâce au programme annuel de modernisation des installations, le coût ne cesse de s'accroître, en raison de l'augmentation constante du
prix du kw/h.
En terme environnemental, l'éclairage public constitue une pollution lumineuse qui est
source de trouble des rythmes du sommeil pour les humains. Il engendre ainsi la diminution de la biodiversité en perturbant la reproduction et le sens de l’orientation chez les animaux
nocturnes.
La consommation d’énergie doit par ailleurs être maîtrisée car sa production utilise des ressources
naturelles non renouvelables dont les réserves ne dépassent pas 2 à 3 générations (uranium, pétrole, gaz) et est source de nombreuses pollutions irréversibles.
Pour ces raisons, la ville de Joigny envisage, à l'instar de la plupart des bourgs, villages et
communes rurales, de limiter la durée de l'éclairage public et ainsi de l'éteindre en pleine nuit dans certaines zones où il n'est pas nécessaire, et ce en totale concertation avec les
habitants.
Même s'il est vrai que l'éclairage nocturne procure un sentiment de sécurité, les données de la
gendarmerie ne permettent pas d'établir une corrélation entre la présence ou non d'éclairage et les statistiques des cambriolages. Par ailleurs, les gendarmes ne relèvent pas de lien entre le
taux de délinquance et la luminosité extérieure.
Une réunion publique de concertation a eu lieu sur ce sujet de l'éclairage public le 7 septembre
2011.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le programme d'extinction nocturne de certaines zones de la ville de Joigny,
- de dire que cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2011 selon les horaires suivants
:
| PERIODE |
HORAIRES EXTINCTION SEMAINE |
HORAIRES EXTINCTION WEEK-END ( vendredi et samedi soirs ) |
| Hiver : novembre à mars inclus | 23h à 4h |
0h à 5h |
| Eté : avril à octobre | 0h à 4h | 1h à 5h |
| Saison touristique : 15 juin au 15 septembre | 1h à 4h | 1h à 5h |
Les mesures proposées partent d’un bon sentiment, faire des économies. Mais nous trouvons que ces mesures créent une inégalité entre les citoyens de la ville et que d’autres solutions techniques existent. Dire que la concertation avec les habitants est « totale » est un mensonge. Comme l’adjointe responsable a précisé que sa proposition allait être testée pendant quelques mois et qu’il en serait rediscuté après ce test,
Notre groupe s’est abstenu
Point n°9 AFFAIRES DIVERSES
- Hébergement d’urgence
Le Maire a proposé une motion s’élevant contre la suppression dans l’Yonne de 4 places d’hébergement
d’urgence
Notre groupe n’a pas voulu participer à ce vote
- Stationnement
sur les trottoirs
Nous avons signalé au Maire une fois de plus la gêne occasionnée par le stationnement illicite de
voitures sur les trottoirs. Réponse : nous faisons ce que nous pouvons !
- Absence
possible d’une adjointe
La question de l’absence possible pour une longue durée de Madame Mathivet-Kerbra pour des raisons
de formation à Strasbourg a été abordée très ouvertement à la fin de ce conseil. Ce n’était donc pas un simple commérage, comme le prétendaient certains commentaires que nous avions
reçus.
Tant le Maire que l’adjointe en question s’en sont largement expliqué. Il a été dit qu’il en sera
reparlé quand les conditions de cette absence seront plus précises. Nous veillerons alors particulièrement à ce que les responsabilités importantes que cette adjointe assume actuellement, tant à
la ville qu’à la CCJ, ne pâtissent pas de son absence. Nous espérons pouvoir compter sur leur sens des responsabilités pour traiter cette question au mieux des intérêts de la ville. A
suivre.
Par Gilbert Portal
-
Publié dans : Conseil Municipal
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