13 points à l’ordre du jour, avec en premier point le Budget Primitif (BP). La séance a duré 3 heures et demi. Le Maire a retiré au dernier moment le point n°13 mais en a rajouté un, sur une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Point n°1 – BP 2010 VILLE

Pour ce budget, Thierry LEAU a d’abord critiqué le

Budget de la Section de Fonctionnement.

Les Dépenses

Globalement l’ensemble des dépenses réelles du présent budget s’élèvent à  10 078 000 € en nette hausse par rapport au budget précédent 2009 (BP + BS) de 9 947 565 €.La baisse dont le 2ème adjoint chargé des finances s’était vanté l’an dernier a disparue et on est maintenant dans les mêmes niveaux que la mandature précédente .

A quoi est due cette augmentation de 160 000 € par rapport au BP 2009?

Charges à Caractère Général, elles diminuent 2 522 570 € contre 2 624 000 €  en 2009 et 2 862 000 € en 2008 (BP+BS) soit moins 102 000 € .

C’est un ensemble de petites économies, nous nous réjouissons de certaines (contrats d’intérimaires, honoraires divers, fêtes et cérémonies, foires et expositions,…), mais en regrettons d’autres, entretien des bâtiments, versement à des organismes de formation…

Mais aussi nous gardons en tête qu’au Budget Supplémentaire (BS) 2009 cette rubrique avait été augmentée de près de 90.000 €. Cette baisse n’aurait-t-elle comme objectif que de cacher l’importante augmentation des autres postes

Charges de personnel augmentées de 65.000 €:  5 188 000 contre  5 123 000  au  BP 2009, 4 929 500  en  2008 (BP+BS) et 4 745 000 en 2007.  Certes ce chiffre est en diminution par rapport au BP+BS 2009 (5 248 000) et nous aimerions croire qu’il n’y aura rien au BS 2010, car en 3 ans ces dépenses auront déjà augmenté de 443 000 € = 9 % soit plus de 3 fois l’inflation.

Autres charges de gestion courante augmentées de 218.000  €, 1 977 00€ contre 1 758 000€ au BP 2009,  ou 1 810 000au BP+BS 2009, 1 743 000 au BP+BS 2008 et 1 683 000€ au BP+BS 2007. Et le BS augmentera encore certainement cette rubrique

A quoi est due cette forte augmentation? principalement à 2 postes:

- CCAS : + 30.000 , c’est bien

- Subvention organisme à caractère industriel et commercial, 195.000 € : c’est l’EPIC !! qui vient d’être créé pour se substituer à l’Office de Tourisme et qui coûte deux fois plus!

 
Les Recettes

Concernant les recettes réelles elles sont en diminution par rapport à 2009 : 11 102 000 contre 11 123 000€ BP 2009, soit moins 21 000 € ou moins 51 000 € par rapport au BP+BS 2009 (11 153 000) ou moins 56 000 € par rapport au BP+BS 2008 (11 159 000€)

Vente des services, du domaine

• diminution de 50.000 € des ventes de bois

Impôts et taxes

• les contributions directes augmentent encore de 125.000 €, passant de

3 410 000 € à    3 535 000. Depuis 2007, l’augmentation totale de ce poste est de 21%

• les taxes additionnelles diminuent elles de 60.000 €: est-ce dû à la diminution des transactions, ou bien  pour faire passer une partie de ces taxes à l’EPIC ?

Dotations et participations

• la diminution totale de 163.000 € vient pratiquement uniquement d’un poste  “autres attributions...” (-173.000 €) sur lequel peu de détails ont été donnés.
• Les autres subventions, État, région ou département, restent à peu près identiques

Atténuation de charges (70 000 €)

• le remboursement sur rémunération personnel: c’est l’Etat qui rembourse (contrat de qualification?)

En conclusion, pour ce budget de fonctionnement, nous l’interprétons comme une construction faite à l’envers pour arriver à dégager une Capacité d’Autofinancement suffisante pour rembourser l’annuité d’emprunt qui est de 1 010 000€: comme les recettes ont diminuées, et que des dépenses nouvelles ont été ajoutées, comme l’EPIC, il a bien fallu en diminuer d’autres artificiellement.

Thierry LEAU a fait un peu d’humour en rappelant l’envolée lyrique de Mr Soret sur la CAF nette  (Capacité d’Autofinancement nette) de 2008, 70 fois supérieure à celle de 2007 : celle de 2009 a été 63 fois inférieure à celle de 2008 et celle de 2010 s’annonce du même ordre que celle de 2009.

En fait il n’y avait pas à critiquer la CAF nette de 2007 de 5 900 € puisque maintenant elle est revenu dans les mêmes chiffres, 6 423 € en 2009 et 5 949 € en 2010 et n’est pas négative que grâce à des tours de passe- passe!

Compte rendu de ce Conseil à suivre