Point n°1A – BP 2010 EAU

Section d’exploitation

Par rapport à 2009, ce budget fait apparaître en recettes

- la redevance d’assainissement collectif                  1.117.000 €

- la redevance de modernisation réseau collecte       163.000 €

qui allaient directement dans le budget assainissement auparavant. Il y a une logique à faire ainsi, car ces deux redevances sont perçues sur les factures d‘eau des usagers. 

En dépenses, sous le libellé “autres charges de gestion courante”, ces deux montants sont renvoyés sur le budget assainissement 1.280.000  €

Il faut noter que pour la première fois depuis des années, la section d’exploitation ne prévoit pas de pouvoir virer à la section d’investissement un excédent de recettes (61 600 € en BP2008, 44 600 € au BP 2009 et zéro cette année).

Section d’investissement

Dépenses en forte croissance, 366 500 € au lieu de 169 600 € en 2009, dont

Immobilisations en cours:

-          Travaux sur le réseau d’eau potable, remplacements de vannes, matériel, … , 276.350 € contre 66 600 € au 2009

Recettes en diminution

-          elles n’arrivent à l’équilibre obligatoire que grâce à un fort emprunt de 220.000 €

En espérant que ces travaux sur le réseau ne se répèteront pas les années suivantes,

Notre groupe a voté pour

Point n° 1B - BP 2010  ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation

Dépenses

-          augmentation totale de 328.000 €

• dont 83.000 € pour électricité et entretien : c’est le fonctionnement de la station d’épuration
• 35.000 € de créances non recouvrables: cette année ils en mettent, alors que l’an dernier, c’était considéré comme non existant!
• 170.000 € virés à la section d’investissement

Recettes

-          même augmentation de 328.000 €

• c’est principalement l’augmentaton des deux redevances signalées dans le budget eau,
  • plus 256.000 € pour l’assainissement collectif et
  • plus 3.000 € pour la modernisaton des réseaux

-          C’est l’augmentation de ces redevances qui permet l’accroissement du virement à la section investissement

Section d’investissement

Dépenses

-          dépenses réelles 1.199.000 € en forte diminution (4 107 000 € au BP 2009)

• immo en cours 715.000 € au lieu de 3 910 000 au BP 2009
• remboursement emprunt 472.000 €, lui en augmentation (161000 € au BP 2009)

-          cette forte diminution de 2.837.000 €, par rapport à 2009, marque la fin de la construction de la station d’épuration

Recettes

-          nouvel emprunt, 539.000 € au lieu de 2 383 000 € au BP 2009

-          et les virements de la section d’exploitation, 592.000 €

Nous avons bien compris que c’était la dernière fois que la redevance d’assainissment augmentait de 20% (voir Point n° 4).

Notre groupe a voté pour

Point n° 1C - BP 2010  CHAMP DE PUCE

C’est la clôture de cette opération, reversement au budget de la ville de l’excédent de 17 456 €

Notre groupe a voté pour

Point n°2 - TAUX DE LA FISCALITÉ LOCALE

Il n’y a pas  d’augmentation cette année, c’est heureux  ! Nous n’avions pas approuvé les augmentations précédentes  

Notre groupe s’est abstenu