Seulement 6 points à l’ordre du jour, la réunion a duré moins de 2 heures.

 

Point n°1 – BÂTIMENT DE L’HÔTEL DE VILLE

 

Remplacement des menuiseries extérieures de la cité administrative.

 

Ce remplacement était nécessaire depuis plusieurs années: des discussions avaient eu lieu depuis 2007 avec l’architecte des bâtiments de France pour le choix du matériau de ces fenêtres, aluminium ou bois. L’architecte avait commencé à admettre que ce soit de l’aluminium. Ce choix a été confirmé, sauf pour le pavillon central dont le fronton est classé. Le montant des travaux qui concernent essentiellement la façade côté quai et celle côté cour d’honneur a été approuvé pour un montant total de 232.392,37 € TTC

 

Notre groupe a voté pour

 

Point n°2 – office de tourisme

 

Délibération sur l’EPIC

   

Le conseil municipal du 20 Novembre dernier avait approuvé la formation d’un Etablissement Public Industriel et Commercial pour assurer la fonction tourisme jusqu’alors exercée par l’Association Office du Tourisme.

 

Nous avons alors donné nos réactions devant cette décision qui casse une association alors qu’elle remplissait parfaitement son rôle grâce aux bénévoles et à ses 200 adhérents.

 

Le Conseil cette fois-ci délibérait principalement sur la composition du comité de direction de cet EPIC : il sera composé de 16 membres titulaires et autant de suppléants, dont 9 conseillers municipaux titulaires et 9 suppléants ainsi que de 7 représentants et 7 suppléants de diverses associations ou des professionnels liés aux activités du tourisme. Il a été offert à l’opposition de disposer d’un siège de titulaire et d’un siège de suppléant.

 

Nous avions décidé d’accepter le siège de titulaire: en effet la décision de la majorité municipale de créer cet EPIC est irréversible (pour le moment du moins!) et nous pensons toujours que c’est une mauvaise décision, inutile et coûteuse. Mais nous pensons aussi qu’il est nécessaire de suivre de l’intérieur ce qui va se passer dans cet EPIC, la façon dont il va être financé notamment. L’autre liste d’opposition n’ayant pas voulu du poste de suppléant, nous avons accepté les deux sièges.

 

Notre groupe a voté pour

 

Délibération sur les statuts de l’EPIC:           

 

Malgré les dénégations un peu floues et embarrassées de l’adjoint aux finances, nous restons sur notre opinion qu’il n’est pas possible pour une commune de financer un EPIC par des subventions de façon pérenne, même si la Cour de Comptes fait preuve d’indulgence au début. Notre opinion a été confortée par l’addition en séance d’un nouvel article aux statuts qui avaient été proposés, à savoir la possibilité pour la commune d’affecter à cet EPIC “tout ou partie des taxes additionnelles aux droits de mutation et aux droits d’enregistrement”. Il faut bien trouver un moyen de camoufler ce qui était donné en subventions à l’OT, sachant que le coût final sera forcément supérieur avec l’embauche obligatoire d’un Directeur salarié.

 

Notre groupe a voté pour

 

Point n°3 – personnel communal

 

Régime indemnitaire 2010.

 

C’est une délibération classique  prise avant le début de l’année ou en début d’année.

 

On peut simplement remarquer que le total prévu pour ces indemnités, 258.000 € (251.800 si on ne tient pas compte de la prime du Directeur général des services (DGS) qui est de 15% de son traitement), le total donc a augmenté de 28,4% en deux ans (196.110 € en 2008) et de 13 % sur un an (222.895 en 2009).   La prime du DGS augmente elle de 5 % sur un an alors que les autres primes sont en général revalorisées de 0,8%. L’augmentation globale de 13 % sur un an traduit le fait qu’il y a plus d’employés à y avoir droit et qu’il y a plus d’heures supplémentaires prévues.

 

Notre groupe a voté pour

 

Point n°4 – périmètre de captage eau potable

 

Il s’agit

-         d’une part d’une étude (15.000 € HT) pour préparer un dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP)  pour protéger le captage de La Madeleine, qui est un des 3 captages d‘alimentation en eau potable de Joigny

-         d’autre part  d’une étude (20.000 € HT) sur le bassin d’alimentation de La Fontaine aux Ânes,

soit au total 41.860 €TTC

Ces études peuvent être subventionnées à 70% par l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

Notre groupe a voté pour

 

Point n° 5 eclairage public

 

Il s’agit de réaliser une étude sur les installations d’éclairage public existantes. A partir de ce diagnostic, des propositions d’amélioration et d’économies pourront être faites. Coût 33.954,44 TTC, subventionnable également à 70% du HT.    

 

Nous avons demandé s’il n’était pas possible dès maintenant de faire des économies: il a été répondu qu’il y en avait déjà de faites, mais aucun chiffre n’a été donné.

 

Notre groupe a voté pour

 

 

Point n°6 – indemnité de conseil du receveur municipal

 

Chaque année le Receveur Municipal a le droit de présenter une note d’indemnité de conseil. Cette année, en fonction de calculs complexes, sa note est de 1.949 €. Il parait que cette année il ne lui a pas été demandé de conseils. La majorité municipale a été très divisée sur la réponse à lui donner, de 0 à 100 % de la note présentée, et a finalement décidé de lui octroyer 50% de sa demande. Devant cette cacophonie,

 

notre groupe s’est abstenu,

 

 de même que l'adjoint aux finances.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Nos élus ont demandé:

 

-         où en est la désignation des extra-municipaux?

 

      Réponse: toutes les commissions n’ont pas encore choisi parmi les candidatures.

 

-         Combien de demandes ont été reçues pour le lotissement Courtin?

 

Réponse: la société à laquelle la ville a vendu son terrain n’a jusqu’à présent enregistré que quelques demandes, alors que la Mairie avait enregistré plus d’une quarantaine de demandes pour son projet de lotissement communal. Il faut dire que le prix de vente du terrain est plus du double de celui que la ville avait prévu!