Parmi les 13 points qui ont été discutés de 20h00 à 23h00, figurait en n°1 le Budget Supplémentaire (BS) 2009. Dans ce premier compte rendu du conseil nous traiterons seulement ce point n°1 et reviendrons ensuite sur les autres.

Point n°1 – Budget Supplémentaire  (BS) 2009

Point n° 1a - BS 2009 VILLE

Section de Fonctionnement

Dépenses

- La municipalité actuelle avait voulu présenter un Budget Primitif (BP) en diminution par rapport aux BP précédents, et nous avions alors parlé de camouflage, en disant qu’il ne faudrait pas considérer le Budget Supplémentaire (BS) comme un moyen détourné qui permet de différer des dépenses normales qu’on peut prévoir d’ores et déjà.

- Nous disons la même chose, camouflage, pour ce BS: les dépenses de fonctionnement y sont présentées comme n’étant que de 30.988 € alors qu’en fait elles s’élèvent à 257.484 €. Le chiffre de 30.988 n’est obtenu qu’en diminuant de 226.496 € le virement à la section d’investissement prévu au BP pour un montant de 1.206.423 €. Nous en verrons les conséquences ci-dessous.

 Et dans ces 257.484 €. les postes principaux sont les frais de personnel, 125.000 € et les subventions, pour 52.833 €

-         pour les Charges de personnel, ceci les amène à 5.123.000  + 125000 = 5.248.000 € contre  4.929.331€ en  2008 (compte administratif) et 4.745.000€ en 2007 (compte administratif). En 2 ans ces dépenses auront augmenté de 503.000 € = 10,6 % soit plus de 3 fois l’inflation.

-         pour les subventions, ceci en amène le total 2009 à plus de 720.000 €, au dessus du chiffre 2008, qui lui-même était supérieur au chiffre 2007.

Recettes

Les recettes nouvelles inscrites au BS sont faibles, 30.988 €: c’est cela qui a amené à réduire artificiellement les dépenses comme indiqué ci-dessus. 

Section d’Investissement

Dépenses

Dans ce Budget Supplémentaire 2009, il est présenté 147.102 € de dépenses nouvelles dont les 4 plus importantes sont:

- l’achat d’un camion) = 66.000 €

- l’aménagement d’un chemin piétonnier  = 36.000 €

- la réparation du mur du cimetière = 39.500 €

et le paiement du 2ème acompte du SDIS, 113.000 €

En bref, rien de productif, des économies étant au contraire faites sur des postes importants, par exemple la diminution des travaux pour 75.000 €.

Comment financer ces dépenses?

Recettes

Les recettes nouvelles sont seulement de 63.871 € et il est enlevé de ces recettes 226.496 € qui étaient prévu au BP en provenance de la section fonctionnement,

Comment équilibrer? Pas de problème!

On utilise la régularisation immédiate du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) de l’année 2008, 299.486 €.

La majorité du Conseil aurait du faire voter un vif remerciement au Président de la République qui a introduit cette possibilité dans son programme de relance du 4 Décembre 2008!

En résumé ce Budget Supplémentaire Ville 2009 s’apparente au jeu du bonneteau:

-         on augmente les dépenses de personnel

-         on le camoufle en diminuant le versement de la section fonctionnement à la section investissement

-         on ne fait pas d’investissements nouveaux

-         on rééquilibre la section investissement en sortant de sa poche le FCTVA

  
et le tour est joué.

Notre groupe a voté contre

Point n° 1b - BS 2009 EAU et ASSAINISSEMENT

Service de l’eau

A la présentation du BP, on aurait pu ironiser sur l’optimisme invétéré de la municipalité qui mettait 0 pour les pertes sur créances irrécouvrables! Au BS elle est plus réaliste et propose 40.000 €!

Au niveau des recettes, le montant de 900.000 € de redevance assainisssement perçue en 2009, contre 768.000 perçus en 2008 marque bien l’augmentation du prix de l’eau.

Service assainissement

Comme prévu, continuation des gros investissements liés à la nouvelle station d’épuration

Notre groupe a voté pour

A suivre