Vendredi 23 octobre 2009 5 23 /10 /Oct /2009 22:12

 

 

POINT 3       chaufferie  bois  serres  municipales

 

 

Dans la synthèse envoyée avant le Conseil, il était expliqué que le coût estimatif avait été revu à la hausse. Néanmoins il était proposé d’approuver la nouvelle estimation et le plan de financement modifié.

 

En fait la réponse à l’appel d’offres faisait apparaître un écart de 6.093 € HT pour le poste N°1 chauffage (+7,8%) et de  34.693 € HT (44%) pour le poste n°2 Génie civil , soit au total une plus value de  40.786 € HT(+25,6 % par rapport aux estimations).

 

La commission ad hoc réunie après l’envoi de la note de synthèse avait refusé d’entériner cette proposition. Le Maire a retiré ce point de l’ordre du jour. Il a annoncé que l’appel d’offres était déclaré infructueux et qu’un nouveau allait être lancé.

 

POINT 4                               révision  simplifiée  du  plu 

AMÉNAGEMENT  D’UNE  ZONE  D’ACTIVITÉS  PORTUAIRES

 

Nous avons fait plusieurs remarques:

 

            Le principe d’une révision complète du PLU avait été décidé le 21 Janvier 2009 et un cabinet d’études retenu, plusieurs projets nécessitant cette révision, notamment le Groupe géographique et le futur port céréalier. Nous avions compris que cette révision devait être proposée par le cabinet d’études en fin d’année

Et maintenant on voit qu’il ne s’agit que d’une révision partielle. Le contrat avec le cabinet retenu a-t-il été changé en conséquence? Pas de réponse nette.

 

Nous avions compris que la commission urbanisme serait tenue étroitement au courant du travail fait par le cabinet d’études: ce n’est pas le cas. Réponse il y aura des réunions prochainement.

 

Nous devions avoir des comptes rendus des réunions avec le cabinet d’études? Réponse: vous les aurez.

 

Simultanément au niveau de la Communauté de Communes du Jovinien une étude était commandée pour l’intérêt de la zone portuaire et  devait être finie cet été. Réponse: elle devrait être rendue avant la fin de l’année.

 

            Nous avons retiré de ces explications une impression de grand flou!

 

                   Notre groupe a cependant voté pour le lancement de cette révision simplifiée compte tenu de l’importance pour Joigny de ce futur port.

 

POINT 5                               MARCHÉS  PUBLICS

 

Les nouvelles règles décidées par le gouvernement pour les marchés publics (recours aux procédures d’appel d’offres seulement au dessus de 5.150.000 € HT pour les travaux et 206.000 € HT pour les achats) sont pratiquement inapplicables pour une commune comme Joigny car elles enlèvent pratiquement tout contrôle des opérations au Conseil municipal.

 

Déjà avec des seuils de procédures légalisées plus faibles, la précédente municipalité avait édicté un règlement intérieur. Celui-ci est évidemment caduc et nous avons nous-même demandé à la nouvelle municipalité que ce règlement soit revu.

 

Il est proposé de commencer par annuler l’ancien règlement, pourquoi pas, à condition qu’un nouveau soit établi rapidement.

 

Notre groupe a voté pour.

 

POINT 6                   SIMAD – APPROBATION  DU  RAPPORT  D’ACTIVITÉS

 

Notre groupe a voté pour.

 

POINT 7       FORÊTS  COMMUNALES – ARRÊT DU PLAN DE COUPES 2010

 

            Comme chaque année, l’ONF propose un plan d’action sur notre forêt. Nous avons simplement demandé si l’on avait déjà une idée des recettes de vente de bois attendues en 2010.  Réponse, non, mais on sait que compte tenu des tempêtes de l’hiver dernier, le prix du bois a chuté et que les recettes seront certainement inférieures à celles des années précédentes.

 

Notre groupe a voté pour.

 

POINT 8                               GARDERIES – CHÈQUES CESU

 

Plusieurs familles ont demandé de pouvoir utiliser le chèque emploi service universel (CESU) pour règler les services des garderies municipales. Il est proposé d’accepter cette demande.

 

Notre groupe a voté pour.

 

POINT 9                               COMMISSION DU MARCHÉ

 

Les membres municipaux de cette commission ont déjà été nommés (Mohamed El HaÏba pour notre liste). Nous proposons un membre extra-municipal qui sera présenté à la commission. Le Conseil devait approuver la liste proposée des commerçants tant du marché extérieur que du marché intérieur.

 

Notre groupe a voté pour.

 

 

Thierry LEAU                                                             Mohamed EL HAÏBA null
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Par Gilbert Portal - Publié dans : Conseil Municipal
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