11 points à l’ordre du jour.

 

En préambule, nous aimerions dire que nous admirons votre respect de la légalité: pour les villes de plus de 3500 habitants, il faut transmettre la convocation aux Conseils municipaux au minimum 5 jours francs avant la date du Conseil, accompagnée d’une note de synthèse: vous avez transmis ces deux documents par internet Vendredi 18 à 17h00. Bravo, rien à dire, si malgré l’heure tardive l’on compte Vendredi dans les 5 jours.

Il est également de coutume de transmettre les projets de délibération de chacun des points en même temps: vous n’en avez transmis que 4 sur 10 le Vendredi 18, et les derniers ont été envoyés le Mardi, veille du Conseil, et là , pas bravo du tout!!!!!!!!

 

Point n°1  - COMPTE ADMINISTRATIF 2008.

 

VILLE

 

      Thierry Leau a fait les commentaires suivants

 

Section de fonctionnement.

 

            Dépenses

 

Dans les charges à caractère général chapitre 011,

 

-         compte 60632 (fournitures  de petit équipement): nous vous avions dit l’an dernier, au BP 2009 que le montant de 147.545 € n’était pas réaliste : nous avions raison, puisque ce poste a fini à 174.250 €, soit plus de 24 %  au dessus du BP. Pour 2010, vous êtes restés sur un chiffre encore plus bas que le  BP 2009. On verra ce que vous ferez au BS!

-         compte 61522 (entretien de bâtiments): courant 2009 vous vous étiez rendu compte qu’en 2008 vous aviez largement sous évalué ce poste et vous aviez remonté en BP + BS  (54.500 + 50.000) au niveau des années précédentes. Vous n’avez pas tout dépensé, la rallonge du BS (égale au BP) étant intervenue bien tard. Vous avez à nouveau diminué ce poste au BP 2010 (40.000). L’examen du CA démontre que cette prévision est irréaliste: il n’est que de se promener dans Joigny pour s’en rendre compte.

-         compte 61523 (entretien de voies et réseaux): mêmes remarques, vous aviez largement sous évalué ce poste et vous l’aviez remonté en BP + BS  à 188.500 € au lieu de 125.000 en 2008, mais vous n’avez pas réalisé ce montant de dépenses et terminez même en dessous du niveau de 2008.  Là aussi, votre BP 2010 ne permettra pas de faire l’entretien nécessaire.

-         Compte 6247 (transports collectifs) : cette augmentation de 37% de 2008 à 2009 (179.000 au lieu de 131.000), reflète la gratuité de la navette. Mais un nouveau saut de +30% prévu en 2010 (232.000 €) est-il justifié par les statistiques que vous nous avez promises et que nous attendons avec impatience?

 

Dans les charges de personnel chapitre 012,

-         Le Compte 6488 (autres charges de personnel  56.488 €) représente bien les chèques restaurant qui n’existaient pas en 2007. Il n’en reste pas moins qu’en dehors de ce poste,  le chapitre 012 a augmenté de 9,8% en 2 ans .

 

Enfin dans les autres charges de gestion courante chapitre 65,

 

-         Compte 6531 (indemnités) + 6533 (cotisations de retraite): vous aviez voulu nous démontrer que l’ajout des délégués ne coûtait rien de plus. Le CA 2008 a indiqué que ce n’était pas vrai et la diminution en 2009 n’est due qu’au remplacement de votre équipe par la délégation spéciale pendant 3 mois. Tout ceci se rétablit en 2010 où au BP vous avez prévu 180.000 € alors qu’en 2007 cela coûtait aux Joviniens 157.000 €, soit 23.000 € de plus (+ 14,6%). C’est bien ce que nous avions dit.

 

En résumé, à ce chapitre des dépenses de fonctionnement, le Compte administratif 2009 révèle bien que des diminutions dangereuses sur les charges à caractère général vous permettent de camoufler des augmentations qui continueront en 2010 (rappelons les 195.000 € de subvention à l’EPIC prévues en 2010).

 

 

Recettes

 

Au niveau des recettes, la diminution prévue, mais plus forte qu’attendue, des ventes des coupes de bois est compensée par des cessions d’immobilisations très importantes, 714.465.000 € dont nous souhaitons avoir le détail précis. Vous nous avez dit de quels terrains ou maisons il s’agissait, mais nous voulons avoir les chiffres précis de chacune de ces cessions. Ceci n’a pas été fourni pendant la réunion du Conseil.

 

Section d’investissement.

 

            Dépenses

 

Nous vous remercions d’avoir donné à la commission des finances le détail des dépenses d’investissements qui n’était pas donné dans le compte administratif adressé aux conseillers.

 

Cependant nous avions noté une différence importante entre les deux documents:

 

-         dans le CA  les dépenses réelles s’élèvent à 3.299.995,89 €, alors que dans le détail fourni il n’est que de 3.192.152,56€ . Soit moins 107.843,33 €

 

-         C’est dans le poste 2313 que l’on a trouvé l’explication puisque dans le CA ce poste est de 888.543,66 € alors que dans le détail fourni il n’est que de 780.700,33 € soit la même différence de 107.843,33 € et nous voulions vous demander quelle était  la dépense oubliée. 

 

-         Vous vous en êtes aperçus aussi, très tardivement, et vous avez remis en séance un rectificatif, expliquant que le poste oublié est la toiture de l’école maternelle de la Madeleine. Ce n’est pas sérieux et démontre que vous ne vérifiez pas bien le travail de vos services.

 

- Restes à réaliser: nous avons encore cette année une difficulté à boucler les restes à réaliser et demanderons à votre chef comptable de nous éclairer.

 

- Analyse des dépenses effectuées

 

L’examen des dépenses réelles d’investissements, 3.299.996 €, comprend les dépenses financières pour 1.223.714 € et des dépenses d’équipement pour 2.076.281 €. Dans ces 2 millions, comme déjà l’an dernier, nous arrivons avec beaucoup d’indulgence à vous en attribuer de l’ordre de 200.000 €, tout le reste étant soit la réalisation des dossiers déjà engagés, soit les dépenses annuelles classiques comme les travaux dans les écoles, le programme de voirie et les achats de petit matériel.

 

S’il est normal que vous ayiez continué la réalisation des dossiers, on peut cependant noter, à nouveau, la faiblesse de vos propres investissements.

 

            Recettes

 

Cette faiblesse des idées et des investissements se traduit d’ailleurs dans l’utilisation des recettes : en recettes réelles, sur des crédits ouverts de près de 7 millions (6.995.166 €), il y en a eu 2 d’annulés, 2,2 seulement dont les titres ont été émis et 2,8 qui restent à réaliser. Il n’y a eu besoin d’emprunter que 200.000 €. Il est vrai que cette année 2009 a bénéficié d’une double recette de FCTVA, qui ne se reproduira pas.

 

En résumé, pour le compte administratif     VILLE,

 

Notre groupe a voté contre

 

ASSAINISSEMENT

 

Dans les dépenses réelles d’exploitation, le CA 2009 montre que vous avez été amenés à annuler 159.000 €  sur les 643.000 € prévus au BP et au BS.

 

En 2008, vous aviez dû de même annuler 106.000 € sur des prévisions de 637.000 €

 

Et cependant , rien qu’au BP 2010 vous avez augmenté ce chiffre à 759.000 €.

 

              è vous maîtrisez mal vos prévisions de dépense

 

Malgré cette remarque qui se veut valable pour l’avenir,

 

pour le compte administratif    Assainissement,

 

Notre groupe a voté pour

 

    EAU                    

 

Pour le compte administratif    eau,

           

Notre groupe a voté pour

 

CHAMP DE PUCE

 

         C’est l’apurement de ce compte, qui dégage un solde positif qui sera reversé au budget général

 

Pour le compte administratif    champ de puce,

 

Notre groupe a voté pour

 

 

Point n°2  - COMPTE DE GESTION du TRÉSORIER

 

Notre groupe a voté pour

 

Point n°3  - AFFECTATION DU RÉSULTAT.

 

       Notre groupe a voté pour

 

Point n°4  - TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX.

 

La proposition qui est faite est une augmentation de 2% au 1er Juillet ou pour certains tarifs au 1er Septembre.

 

Compte tenu que la ville a fait une augmentation de 2% en 2009 alors que l’inflation de cette année 2009 n’a été que de 0,1%, nous avons proposé de n’augmenter en 2010 que de 0,1%. En effet l’augmentation de tous les tarifs de la ville, les garderies, la bibliothèque, la piscine, la cantine… touche la partie de la population jovinienne que l’on devrait au contraire protéger.

 

Quels cris d’indignation aurait-on entendus de la part d’une opposition socialiste si une majorité de droite avait fait une telle proposition!

 

Notre groupe a voté contre

 

Point 5   - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS "TOURISME, TERROIR ET DEVELOPPEMENT (TTD)" ET « ALOPIAS »

 

Pour les actions qu’elle va avoir en 2010, Peintres dans la rue et Fête des vendanges, l’association TTD a demandé 3.000 €. Il est proposé de lui donner seulement 300 €. Cette somme ne correspond absolument pas aux dépenses que l’association va faire pour ces deux manifestations demandées par la ville : ses dirigeants, anciens responsables de l’Office du Tourisme avant la création de cet EPIC (qui coûte aux joviniens le double de la formule précédente!), en connaissent parfaitement le coût, 1.000 € pour la première qui n’a aucune recette et un déficit de 1.500 € pour la seconde

 

Notre groupe a demandé  des votes séparés pour les deux subventions

 

Pour la subvention de 300 € à l’association TTD

 

Notre groupe a voté contre car insuffisante

 

Pour la subvention de 300 € à l’association ALOPIAS (qui soutient Arnaud Chassery dans sa prochaine tentative de traverser à la nage le détroit de Gibraltar),  

 

Notre groupe a voté pour

 

 

Point n°6  - ZONE HUMIDE AU ROND POINT DES NATIONS.

 

La zone où a été construit le bassin de stockage et un poste de relevage au Rond Point des Nations est classé en zone N mais surtout (ce qui n’a pas été dit pendant le Conseil) en zone rouge du Plan de Prévention des risques naturels. Ce plan doit être refait, mais ses recommendations doivent toujours être prises en consideration. Il faut donc compenser le volume des constructions par un trou équivalent. D’où l’implantation d’un plan d’eau qui sera aménagé de façon paysagère, avec l’aide de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO). Une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée sera signée avec la LPO.

 

Notre groupe a voté pour

 

mais a rappelé que ce rond-point était “pollué” par une publicité aggressive qu’il faudrait contrôler (la commission ad hoc ne s’est pas encore réunie!).

 

Points n° 7a et n°7b     CLASSEMENT ET DÉCLASSEMENT DE RUES

AUTORISATION DE CESSION DES TERRAINS DÉCLASSÉS.

 

Le point le plus important concerne le déclassement d’une partie du chemin de halage pour permettre la construction du quai de chargement du futur port céréalier de Joigny.  La continuité du passage le long de l’Yonne sera cependant assurée par un contournement de ce quai.

La cession des terrains déclassés se fait aux frais des acquéreurs.

 

Dans le cas du chemin de halage, la délibération a du être reprise après une interruption de séance, car il n’avait pas été prévu qu’une partie des terrains déclassés sera dans le futur cédé à la Communauté de Communes du Jovinien

 

Notre groupe a voté pour

 

 

Point n°8 - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS du personnel communal.

 

C’est une modification d’appellation du poste du responsable  de l’école de musique

 

Notre groupe a voté pour

 

Point n°9             QUALITÉ DE L’EAU

 

C’est l’approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissment.

Notre groupe a voté pour

 

Point n° 10                   ACCESSIBILITÉ

 

C’est l’approbation du rapport annuel de la Commission communale d’accessibilité des personnes handicapées.

 

Notre groupe a voté pour

 

Point n°11 - DIVERS

 

Notre groupe a rappelé au Maire qu’il avait promis de nous donner des précisions sur certains points. Nous attendons ses réponses depuis plusieurs mois. Il s’agit de: 

 

-         lotissement Courtin: devant notre étonnement de voir les prix proposés par SAREST, plus du double du prix de vente des terrains du Champ de Puce, il nous avait été répondu que le prix de revient de ce dernier lotissement était beaucoup plus élevé que ce que nous disions. A nouveau, l’adjoint responsable a promis de nous fournir prochainement ces renseignements.

 

-         Frais de mission de l’ancienne municipalité: l’adjoint aux finances avait dit qu’il pouvait démontrer qu’elle avait des frais de mission importants, ce qui d’après nous n’est pas vrai: à nouveau il a promis de nous répondre

 

-         Détail du coût des expositions: l’adjoint aux affaires culturelles avait promis de donner le coût réel des expositions: il a à nouveau promis de le faire!

 

Point ajouté par le Maire en fin de conseil: soutien à l’opposition au projet de réforme des retraites.

 

A notre surprise le Maire a proposé que le Conseil vote une motion de soutien à la manifestation qui a eu lieu ce Jeudi 24 Juin contre le projet gouvernemental de réforme des retraites.

 

Une telle demande est complètement déplacée dans une réunion de conseil: c’est une position politique nationale qui n’a pas sa place dans un débat municipal.

 

 Notre groupe a refusé de prendre part à ce vote