Salle Albert Garnier – 19h00.

      Il y avait 9 points à l’ordre du jour. La Mairie nous a interdit de diffuser le détail de ces points avant le conseil. Nos réactions sont indiquées à la fin de chaque délibération.

 

Point n°1      PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT

      Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau 

     Le programme de travaux de restructuration des réseaux d’assainissement de la ville de Joigny approuvé en 2002 et révisé en 2005 comportait :

- 14 opérations de travaux sur les réseaux et ouvrages de collecte des effluents

- La construction de la nouvelle station d’épuration

 

     La mission d'étude de notre assistant à maîtrise d'ouvrage POYRY s'est achevée fin décembre 2010. Or certaines des opérations prévues n'ont pas été réalisées et nécessitent le recours à un nouveau contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour en réaliser le suivi, et superviser de nouvelles études préalables destinées à vérifier et mettre à jour les données techniques.

     Suite à une consultation de bureaux d'études, la commission environnement a décidé de retenir le bureau IRH Ingénieurs conseils pour réaliser cette nouvelle mission d'AMO, qui comprendra les 3 phases suivantes :

phase 1 : préparation de la mission pour un montant de 8 850 € HT

phase 2 : définition du programme pour un montant de 4 425 € HT

phase 3 : suivi des opérations : taux de 1,26 % soit 20 150 € HT (calculé sur un montant prévisionnel de travaux estimé à 1 600 000 € HT).

     Par ailleurs, le conseil municipal a accepté le 6 avril 2011 la délégation de maîtrise d'ouvrage du syndicat des eaux et assainissement Chamvres / Paroy à la ville de Joigny pour réaliser des études sur les dispositions à prendre suite au dysfonctionnement de la station d'épuration réalisée par ce syndicat.

     Il a été demandé lors de la consultation d'AMO de chiffrer trois tranches conditionnelles :

- La première consiste à réaliser un diagnostic de la station existante afin de vérifier si des travaux sont envisageables pour la faire fonctionner correctement suivant les normes actuelles. Cette mission est chiffrée par IRH à 2 575 € HT.

- La seconde consiste à étudier en fonction du résultat de la tranche précédente si un raccordement des effluents de ce syndicat est possible, et ce dans quelles conditions. Cette mission est chiffrée à 4 350 € HT.

- La troisième consistera, si le résultat de la tranche précédente est positif, à étudier les caractéristiques de ce raccordement et à chiffrer la dépense, mission chiffrée à 7 725 € HT.

     Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le programme de la nouvelle mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration du réseau d’assainissement suivant les propositions d'IRH Ingénieurs conseils pour un montant total de 48 075 € HT,

- de solliciter l’aide financière de l’agence de l’eau Seine Normandie sur cette mission au taux le plus élevé possible,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette mission d'Assistance à maîtrise d’ouvrage.

 

     Nous avons demandé pourquoi Pöyry n’a pas été reconduit pour terminer la supervision des travaux, alors qu’il connait parfaitement le sujet et que l’on voit dans le budget que le nouveau va devoir apprendre d’abord avant d’être efficace. Réponse : c’est Pöyry qui n’a pas souhaité continuer à travailler avec la ville de Joigny ! Sans autres explications.

      En ce qui concerne la station de Chamvres/Paroy, nous avons demandé si ces deux communes s’étaient bien engagées à payer les dépenses : réponse affirmative.

  

  

Notre groupe a voté pour

 

  

Point n°2     PRIX ET QUALITÉ DE L’EAU

      En application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur le rapport relatif au prix et à la qualité de l’eau pour l’année 2010.

 

Notre groupe a pris acte 

 

 

Point n°3      SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

     Précision sur l’avis de la ville de Joigny quant au projet de carte des EPCI à fiscalité propre et avis sur les cartes des syndicats.

      Par délibération en date du 20 mai 2011, le Conseil Municipal a émis un avis très favorable au projet de carte intercommunale proposé par Monsieur le Préfet de l’Yonne pour répondre aux impératifs de la loi du 16 décembre 2010.

     Pour mémoire, le projet prévoit une forte extension du périmètre de la communauté de communes du Jovinien, puisqu’elle regrouperait 21 communes et 23 068 habitants (les 10 communes du canton de Joigny, les 9 communes du canton de Saint Julien du Sault, Bussy en Othe et Brion).

     Cependant, il convient de prendre en compte le fait que les communes constituant la communauté de communes des Coteaux de la Chanteraine, (Villefranche Saint Phal, Prunoy et Chevillon), ont, parmi d’autres hypothèses, manifesté leur intérêt pour une adhésion à la communauté de communes du Jovinien. En concordance avec la délibération prise le 14 juin 2011 par le conseil de la communauté de communes du Jovinien, il est demandé au conseil municipal de confirmer son avis très favorable au projet de schéma des EPCI à fiscalité propre présenté par le préfet, ainsi qu’à l’adhésion des communes de la communauté de communes des Coteaux de Chanteraine (4C) à la communauté de communes du Jovinien, si une telle demande devait être officiellement formulée.

     Par ailleurs, le schéma départemental prévoit également de réduire le nombre des syndicats à vocation unique et d’en rationaliser l’organisation : ceci concerne les syndicats de rivières, d’eau potable, d’électrification, de collèges et scolaires, ainsi que les syndicats de collecte et traitement des déchets ménagers (avec réduction du périmètre territorial du syndicat du Centre Yonne). Enfin, la compétence assainissement serait obligatoirement transférée par les communes aux EPCI.

     Par conséquent, il est demandé au conseil municipal :

- de solliciter une modification du schéma relatif aux déchets ménagers, en conservant le périmètre actuel du syndicat du Centre Yonne, corrigé de l’évolution des périmètres des communautés de communes adhérentes,

- d’émettre un avis réservé sur les autres volets du schéma départemental consacrés aux syndicats, au vu de l’état actuel des informations mises à disposition par les services de l’Etat et de la nécessité d’une concertation approfondie avec les communes et EPCI voisins.

 

     Les discussions sur ce point ont donné lieu à une remarque comique du Maire qui a osé dire que l’histoire retiendrait que Mr Soret aura regroupé autour de Joigny toutes les communes du canton, ce que son prédécesseur n’avait jamais réussi à faire !!! Il omettait simplement le rôle du gouvernement avec sa Révision Générale des Politiques Publiques qui impose le regroupement des communes.

 

     Plus sérieusement, nous avons déjà exprimé dans ce blog nos réactions devant la proposition du Préfet : accord sur l’extension à toutes les communes du canton de Joigny ainsi qu’à Bussy et Brion, accord sur l’inclusion des communes du canton de Saint-Julien-du-Sault, mais doutes sur  la volonté réelle du Président de la CCJ  d’inclure ce canton et validité de certains des arguments du Maire de Saint-Julien pour refuser le schéma du Préfet et enfin doute sur la possibilité réelle de pouvoir inclure les commune de la 4C.

      Sur la proposition de résolution pour les déchets, il nous semble logique de laisser le syndicat du Centre Yonne continuer son travail en cours, de façon à voir s’il arrive enfin à trouver une solution valable.

     Sur la proposition de résolution pour les divers syndicats, l’information n’est effectivement pas complète. Donc, sur l’ensemble de la proposition,

 

Notre groupe a voté pour 

 

 

Point n°4          VENTE D’UN TERRAIN A LA CCJ POUR RÉALISATION D’UNE SECONDE  DÉCHETTERIE  INTERCOMMUNALE

     La communauté de communes du Jovinien projette la construction d’une seconde déchetterie pour répondre aux besoins de la population intercommunale, notamment située rive droite de l’Yonne. Une opportunité d’implantation a été identifiée route de Looze, sur un terrain appartenant à la ville de Joigny, classé en zone Aa du plan local d'urbanisme, ce qui permet la construction d'ouvrages publics, d'infrastructures ou de services publics. La communauté de communes du Jovinien a délibéré le 14 juin dernier pour décider l’achat de cette parcelle.

     Il est proposé au conseil municipal :

- de céder ce terrain, cadastré ZL n°44, d’une superficie de 15 280 m2, à la communauté de communes du Jovinien,

- d’en fixer, après avis favorable des Domaines, le prix de vente à 2 200 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en vue de la réalisation de cette cession.

 

     Dès 2007, nous avions envisagé cette possibilité et à titre temporaire avions autorisé le propriétaire voisin à utiliser notre terrain en partie pour un stockage de betteraves avant enlèvement par gros camions.

 

Notre groupe a voté pour

 

 

Point n°5                RÈGLEMENT DE VOIRIE

Approbation

 

     Afin d’améliorer et de mieux cadrer juridiquement la gestion du domaine public communal, la commune de Joigny a souhaité élaborer son règlement de voirie.

     Ce document a pour vocation :

- de définir les dispositions administratives et techniques auxquelles sont soumises les occupations, interventions matérielles mettant en cause l'intégrité et la pérennité du domaine routier communal,

- de rappeler les droits et obligations auxquels sont tenus tant les riverains que la collectivité,

- d’énumérer les mesures relatives aux contraventions de voirie et interdictions diverses,

- d’organiser la coordination des travaux sur le domaine communal entre les divers intervenants.

 

     Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission voirie réunie le 20 juin 2011, d’approuver le projet de règlement joint.

 

Notre groupe a voté pour 

 

 

Point n°6              SIMAD – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2010  

      En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité de la SIMAD pour l’exercice 2010 (année civile).

 

Notre groupe a pris acte 

 

 

Point n°7    CRÉMATORIUM 

Avenant à la convention de délégation de service public

 

     La société COURTAT est délégataire pour l’exploitation du crématorium depuis le 27 mai 2002, et ce pour une durée de 25 ans. Cependant, la société OGF envisage de procéder à la dissolution sans liquidation de la société COURTAT dont elle détient désormais toutes les parts. Elle en reprendra ainsi tous les contrats et engagements.

     Il est donc proposé au conseil municipal d’agréer la société OGF en qualité de nouveau titulaire de la convention de DSP, d’approuver le projet d’avenant à passer, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

 

     Nous avons un peu semé le trouble en osant demander des précisions sur la société OGF : manifestement peu de renseignements avaient été demandés par le Maire. Il aurait simplement répondu que c’était le nom actuel des Pompes Funèbres Générales fondées en 1844, nous aurions été rassurés, tout en regrettant la disparition d’une entreprise familiale jovinienne.

 

Notre groupe a voté pour 

 

 

Point n°8  COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDÉ 

Nouvelle désignation des représentants de la ville

 

     Par délibération du 5 octobre 2009, la ville de Joigny a désigné 4 représentants pour siéger à la commission locale du secteur sauvegardé, soit 1/3 de conseillers municipaux parmi les 12 membres prévus. Or, en raison de l’application de la RGPP, la commission a été réduite à 9 membres par la préfecture.

     Il est donc nécessaire que le conseil municipal délibère pour désigner à nouveau ses représentants, cette fois au nombre de trois titulaires et trois suppléants.

 

     Les noms proposés ont été

Yves GENTY avec Sophie KRANTZ comme suppléante

Frédérique COLAS avec Sophie CHAPALAIN comme suppléante

Daniela FACHETTI avec Mohamed EL HAÏBA comme suppléant

 

Notre groupe a voté pour 

 

 

Point n°9          Subvention à l'association amicale du Groupement Jovinien Bayard.

 

     Par délibération du 11 février 2011, le conseil municipal a notamment attribué une subvention de 1 000 € à l'amicale du Groupement Jovinien Bayard.

     Pour mémoire, 460 000 € de crédits ont été inscrits à l'article 6574 du budget primitif 2011.

     L'amicale du Groupement Jovinien Bayard a récemment fait part à la ville des difficultés qu'elle rencontre actuellement pour financer l'achat de plaques souvenir suite aux nombreux décès d'anciens résistants de Bayard et pour participer à la cérémonie de Michelbach, lieu de perte de nombreux soldats du 1er RVY et du groupe Bayard.

     Afin de permettre à cette association de faire face à ces difficultés, il est donc proposé au conseil municipal d'attribuer la somme de 700 € à l'amicale du Groupement Jovinien Bayard.

 

Notre groupe a voté pour 

 

 

AFFAIRES DIVERSES

 

     Nous avons signalé la construction, illégale à notre avis, qui est en train d’être terminée au Rond Point des Nations sur un terrain qui est en partie en zone rouge. Nous avions déjà signalé l’illégalité du mur de clôture de ce terrain. De plus, la construction serait faite par la même famille qui fait des constructions illégales sur la route du Thureau   .