Le prochain Conseil municipal a lieu le 3 Février à 20h30

 dans les salons de l’Hôtel de ville.

La note de synthèse ci-dessous reprend le point unique à l'ordre du jour de ce conseil : le CRSD.

1. CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE DE JOIGNY (CRSD) – APPROBATION

Par délibération du 24 septembre 2010, le conseil municipal a adopté le document-cadre fixant les objectifs du CRSD de JOIGNY, à savoir principalement de recréer sur le territoire touché par le départ du 28e Groupe géographique un nombre d’emplois au moins équivalent à ceux supprimés et de renforcer son attractivité grâce aux aides financières apportés à la ville et à la communauté de communes par l’Etat, le conseil général, le conseil régional et à l’appui des chambres consulaires.

5 axes d’actions stratégiques ont été définis, et ainsi déclinés en fiches-projets :

Axe 1 - Développer l'offre territoriale en matière d'espaces d'accueil économique

1- Créer de nouvelles zones d’activités pour accroître l’offre territoriale en matière d’espace d’accueil aux entreprises

2- Aménager sur le site du 28e Groupe géographique un bâtiment dédié à l’accueil d’une pépinière et d’un hôtel d’entreprises

3- Moderniser et redynamiser le commerce local

Axe 2- Enrichir et promouvoir une offre touristique et culturelle de qualité

4- Développer l’offre touristique par le renforcement d’équipements culturels   attractifs et de loisirs

Axe 3- Renforcer et structurer l'offre de formation professionnelle

5- Doter le territoire d’une offre de formation

Axe 4- Favoriser l'attractivité économique par le développement d'une offre très haut débit compétitive

6- Accompagner la mise en place d’une offre de très haut débit

Axe 5- Définir une stratégie de projet urbain pour l'agglomération jovinienne.

7- Concevoir une stratégie de projet urbain incluant la requalification des emprises foncières rendues vacantes par l’Armée

8- Créer sur le site du 28e Groupe géographique une Maison des Cultures

Ce contenu a recueilli l’aval du Comité de site co-présidé le 6 décembre 2010 par Monsieur le Préfet de l’Yonne et Monsieur le Maire de Joigny. Le travail a été encore affiné pour aboutir au document définitif daté du 13 janvier 2011 proposé par la Préfecture de l’Yonne, qui engage les partenaires pour une durée de 3 ans, éventuellement prorogée de 2 ans.

La ville de Joigny prendra la maîtrise d’ouvrage des actions relevant des axes 2 et 5, pour une dépense prévisionnelle totale de 2 721 000 €. L’apport des partenaires financiers permettrait de réduire la part résiduelle de la ville à 1 336 000 €, soit environ 50 %.

Au total, le CRSD permettra d’investir 17 030 336 €, le plan de financement faisant apparaître les participations suivantes :

Fonds Européens (FEDER et FEADER)                               3 213 800 €            18,9 %

Etat (FNADT, FRED, FRED Emploi, DETR et crédits sectoriels)  4 446 858 €             26,1 %

Conseil régional                                                                    1 820 000 €      10,7 %

Conseil général                                                                      1 877 858 €      11,0 %

Ville de Joigny                                                                        1 336 000 €               7,8 %

Communauté de communes du Jovinien                                 2 422 678 €             14,2 %

Autres partenaires et autres recettes                                        1 913 142 €      11,3 %

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Joigny (CRSD) et son tableau de financement annexé

- d’approuver le montant global prévisionnel des dépenses à engager par la Ville de Joigny, soit 2 721 000 €, ainsi que la part prévisionnelle restant à sa charge après intervention des partenaires financiers, soit 1 336 000 €.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat et toutes pièces en ce sens

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières prévues, sachant que chaque opération fera l’objet d’une demande formelle individuelle

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer le recrutement du chargé de projet, mission d’ingénierie.