Point n°6  ATTRIBUTIONS DÉLÉGUÉES AU MAIRE en application de l’article L.2122-22 du CGCT

Précision de la nature exacte et de l’étendue de la délégation en matière d’emprunt

 

     Cette délibération avait un premier but de précisions dans les pouvoirs donnés au Maire en ce qui concerne les emprunts, à savoir qu’au lieu d’avoir une limite  de 1 million d’euros, le nouveau texte fixe comme limite ce qui a été mis au budget prévisionnel.  Mais le but principal nous a paru être de donner au Maire la possibilité, en cas d’empêchement, de subdéléguer cette compétence à un adjoint. Pour un acte aussi important que contracter un emprunt nous avons demandé à  ce que cette subdélégation soit limitée aux 2 premiers adjoints, ce qui a été accepté.

 

Notre groupe a alors voté pour

 

 

 

Point n°7  AMÉNAGEMENT DES PARKINGS DE LA GARE

Approbation des marchés et du nouveau plan de financement

 

     La baisse constatée lors de la consultation des entreprises est le fait uniquement de la conjoncture qui amène les entreprises à baisser leurs prix. Elle ne résulte pas d’une négociation comme nous l’avions demandé. De plus il n’a pas été tenu compte des suggestions que nous avions faites sur le plan du parking (places en épi, plutôt que perpendiculaires, plan de circulation des autos, etc). Nous persistons à trouver le coût de 558.532 € beaucoup trop élevé pour un parking qui restera la propriété de la SNCF.

 

     De plus nous constatons dans le plan de financement que la part la plus importante hors subventions reste à la charge de Joigny (30%) alors que le parking est largement utilisé par les communes avoisinantes : la part de la CCJ (5%) devrait être plus importante.

Notre groupe a voté contre

 

 

 

Point n°8  AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Approbation de l’avant-projet détaillé, du nouveau prix d’objectif des travaux et autorisations données au Maire

 

     Le coût de cette opération s’envole – 853 944 € TTC -, et apparemment ce n’est pas fini, car il est maintenant envisagé de raccorder cette aire à la nouvelle station d’épuration. Si nous approuvons le principe d’une mise aux normes de l’aire d’accueil actuelle, nous trouvons la solution proposée déraisonnable, d’autant plus qu’elle ne précise pas ce qu’il adviendra des occupants semi sédentarisés.

 

Notre groupe a voté contre

 

 

 

 

Point n°9 AFFAIRES CULTURELLES

Approbation du programme 2011 et demandes de subventions

 

     La municipalité a mis en place un service culturel regroupant la bibliothèque, le service d’animation du patrimoine, l’espace Jean de Joigny et l’école de musique.

 

     L’ensemble de dépenses prévues en 2011 est de 65 000 € dont le poste le plus important est constituée par les « Vendredi de Debussy » (38 000 €). 

 

Notre groupe a voté pour

 

 

 

Point n°10 AFFAIRES CULTURELLES

 

     Achat d’instruments pour l’Ecole municipale de musique et demande de subvention

Afin de compléter l’ensemble d’instruments déjà disponible et mieux permettre leur utilisation par les élèves, il est proposé d’acheter pour 11 800 € TTC, de nouveaux instruments (principalement à cordes).

 

Notre groupe a voté pour

 

 

 

 

Point n°11 AFFAIRES CULTURELLES

Mise en place d’un contrat local d’éducation artistique

 

     Depuis 2008 l’Etat a mis en place un « plan d’éducation artistique et culturelle ». Ce plan est suivi par la DRAC Bourgogne qui encourage les collectivités à conclure des « contrats locaux d’éducation artistique  (CLEA)».

 

     Un tel contrat permet d’avoir des subventions de la DRAC pour les manifestations culturelles, subventions évaluées à 25 000 €/an

 

Notre groupe a voté pour

 

 

 

Point n°12. AFFAIRES SCOLAIRES

Achat de filtres anti-UV pour l’école primaire Marcel Aymé et demandes de subventions

 

     L’enfant dit « de la lune » finit sa scolarité à l’école maternelle cette année et va passer à l’école primaire Marcel Aymé. Sa classe avait été équipée de filtres anti-UV. Il faut faire de même pour la classe où il va être à la rentrée prochaine (dépense de l’ordre de 8 000 €).

 

Notre groupe a voté pour

 

 

 

Point n°13.CRSD

Création du poste de chargé de mission

 

     Il est prévu dans le Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Joigny que l’Etat financera à 75 % 2 chargés de mission pendant 3 ans, un pour la ville de Joigny, l’autre pour la Communauté de communes du Jovinien.

 

Notre groupe a voté pour

 

 

 

Point n°14. QUAI DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT DU PONTON – Convention AOP-OSP

(autorisation d’outillages privés avec obligation de services publics)

 

     CEREPY a commencé l’aménagement d’un quai de chargement (investissement estimé à 1 000 000 €). Une convention doit être signée entre CEREPY et les Voies Navigables de France. Cette convention assurerait l’exploitation du site pour 60 % par CEREPY et pour 40 % par son ouverture publique.

 

Notre groupe a voté pour

 

 

 

Point n°15. FORAGES EXPLORATOIRES D’HYDROCARBURES «DE SCHISTE» ET ENFOUISSEMENT DE GAZ CARBONIQUE – Vœux

 

     Le Maire a proposé que la ville émette auprès des autorités un vœu s’opposant à toute exploration pétrolière sur le territoire de Joigny, ainsi qu’à toute recherche de stockage de gaz carbonique.

 

     Cette position trop catégoriquement négative nous apparaît exagérée : les ministères concernés sont en train de prendre des mesures conservatoires sur les points les plus contestables des recherches (gaz de schistes).

 

Notre groupe s’est abstenu        

 

 

 

Point n°16. Délégation de maîtrise d’ouvrage par le syndicat des eaux de Chamvres et de Paroy-sur-Tholon.

 

     Le syndicat des eaux et assainissement Chamvres - Paroy a demandé le 1er mars dernier à la ville de Joigny s’il était possible de raccorder son réseau sur la station d’épuration de Joigny située route de Paroy-sur-Tholon.

 

     Pour étudier cette question (qui commence par un diagnostic sur l’état réel de la station de Paroy-sur-Tholon) le syndicat donne la maîtrise d’ouvrage à la ville de Joigny.

 

Notre groupe a voté pour

 

 

 

Point n°17.Don de l’association « Harmonie de Joigny » à la ville

 

     Cette association, dont l’essentiel de l’activité a été reprise par l’Ecole de musique municipalisée, a proposé à la ville de lui « donner » 20 000 € sur les fonds qui lui restent.

Notre groupe a voté pour