Il y avait 26 points à l'ordre du jour. Daniela FACCHETTI est intervenue au nom de D.D.J.

 

 

Point n°1 -         BP 2012  VILLE

 

Section de fonctionnement.

 

 

 Dépenses

 

      Globalement l’ensemble des dépenses réelles du présent budget de fonctionnement s’élève à  11 019 000 € en hausse par rapport au BP 2011 de 10 612 000 €

 

 

     Cette augmentation de 326 000 €  est due principalement aux charges de personnel, augmentées de 294.000 € : pour ces charges on en est maintenant à 5 530 650 € (contre 4 745 000 en 2007, soit + 785 000 €), mais c’est aussi dû à l’augmentation des intérêts des emprunts, +38 000 €.

 

 

Recettes

 

      Concernant les recettes réelles elles augmentent par rapport à 2011 : 11 889 000 contre 11 504 000€ BP 2011, soit plus 385 000 €. Ceci est dû principalement aux

 

         - Impôts et taxes

      Les contributions directes augmentent encore de 90.000 €.  C’est le résultat de l’augmentation des taxes décidée l’an dernier, + 2,5%. 

 

         - Dotations et participations qui augmentent de 240 000 €

 

  èEn conclusion, pour ce budget de fonctionnement, vous dégagez un autofinancement prévisionnel juste suffisant pour rembourser l’annuité d’emprunt qui est de 894 000 €.

 

Et ceci bien que cette annuité soit diminuée cette année et  dans les prochaines années par le choix contestable que vous avez fait de consolider 1,7 million d’emprunts en prenant des remboursements en annuités constantes, ce qui diminue au début les remboursements du capital et en repousse à plus tard les forts remboursements.

 

 

 

 

Section d’investissement.

 

 

      Nous avons eu droit à la chanson habituelle :

 

- nous avons désendetté la ville, à notre arrivée l’annuité de capital à rembourser était supérieure à 1 M€, cette année il n’est que de 900 000 €

 

En oubliant de dire

- que pendant les premières années de ce mandat il n’y a pas eu d’investissements constructifs, donc il n’y avait pas besoin d’emprunter (exemple, en 2009, alors qu’il avait été prévu au BP 2 730 000 €, seuls 200 000 € ont été empruntés, en 2010 sur 3 193 000 € prévus au BP, seuls 700 000 € ont été empruntés) et donc que le stock d’emprunts à rembourser ne se renouvelait pas

 

-   qu’en 2009 la ville a bénéficié du double remboursement de la FCTVA (+325 000 €),

 

-   qu’en 2010 s’est terminé le remboursement du gros emprunt qui avait permis, par l’achat du site Berner, le maintien à Joigny de Sealed Air et l’arrivée d’Elite Restauration.

 

Mais il faut voir maintenant ce qui est proposé pour 2012 !

 

 

 

Dépenses et Recettes

 

      L’ensemble des dépenses prévues fait un saut spectaculaire, de 3 342 000 € à 6 261 000 €, les dépenses réelles d’investissement passant de 2 408 000 € à 5 366 000 €.

 

      Nous aurons l’occasion de revenir sur certaines de ces dépenses dans d’autres points de l’ordre du jour, mais nous tenons à signaler tout de suite l’énorme différence entre le montant de ces dépenses et le montant attendu de subventions, 1 177 000 €, ce qui signifie recours important à l’emprunt, 3 724 000 € contre 1 798 000 l’an dernier. Nous avons toujours dit qu’il fallait emprunter pour construire l’avenir, nous le disons encore, mais il faut aussi ne pas se lancer dans des investissements faramineux ou inutiles ou pouvant être retardés      

   

      En conclusion, nous voterons contre ce budget primitif 2012

 

 

Notre groupe a voté contre

 

 

 

Point n° 1A -     BP 2011 EAU

   

Les ventes d’eau continuent à baisser légèrement  450 010 € au lieu de 465 000 €

et par conséquent

- la redevance d’assainissement collectif                910 000 € au lieu de 955 000 €

- la redevance de modernisation réseau collecte    140 000 € au lieu de 145 000 €

 

     

Notre groupe a voté pour

 

 

 

Point 1B -          BP 2010  ASSAINISSEMENT

 

      A noter la forte diminution des dépenses d’investissement correspondant à la fin des travaux sur la station d’épuration.

 

      Juste une question : l’emprunt STEP agence de l’eau de 1 310 400 € a sa 1^ère échéance de remboursement indiquée au 08-12-2012. Or ce remboursement n’apparaît pas dans le tableau de l’exercice 2012. Réponse : il a été convenu que le premier remboursement n’aurait lieu qu’en 2013.

  

Notre groupe a voté pour

 

 

Point 2 - TAUX DE LA FISCALITE LOCALE POUR 2012

 

      Il est proposé de ne pas appliquer de hausse sur les 3 taxes locales (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti).

 

     Nous sommes satisfaits de voir que cette année, année électorale, vous n’augmentez pas les taxes, mais comme l’an dernier nous avons désapprouvé le montant de ces taxes, nous ne pouvons pas les approuver cette année.

 

      Et, s’il vous plait,  n’interprétez pas cette position comme nous opposant à la non-augmentation des taxes !

 

Notre groupe a voté contre

 

 

 

Point 3 - SUBVENTIONS 2012 AUX ASSOCIATIONS

 

      Le montant proposé est de 437 340 € contre 442 370 en 2011. Sur demande de l’opposition, la ligne « Collectif des 3 vallées » (2 000 €)  est votée à part.

 

Collectif des 3 vallées           è   Notre groupe a voté contre

Reste du budget proposé     è   Notre groupe a voté pour

 

 

 

Point 4 - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Vote des tarifs 2012

 

     Il est proposé de ne pas augmenter, pour l’exercice 2012, les tarifs des services de l’eau et de l’assainissement.

 

Notre groupe a voté pour  

 

 

 

 

Point 5 - ECOLE PRIVEE SAINTE THERESE

Revalorisation de la participation financière par élève de la ville

 

     Il est proposé au conseil municipal de revaloriser de 1,9 % la participation par élève de la ville.

      Sur notre demande il est expliqué que cette revalorisation est égale à celle constatée pour les écoles publiques, mais nous n’avons pas eu la réponse à notre question :  «Quel est le prix de revient des élèves de l’enseignement public ? »

 

Notre groupe a voté pour

 

 

 

Point 6 - OUVERTURE D’AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT

 

      Il est proposé que  pour la Section Investissement soient utilisées des « autorisations  de programmes (AP)» assorties de « crédits de paiement (CP) ».

 

         - L’AP constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées, sur plusieurs années, pour la réalisation d’une dépense.

         - Le CP constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées durant l’exercice.

 

      Nous avons demandé des votes séparés sur les 3 propositions :

 

      - Réhabilitation de l’actuelle bibliothèque en médiathèque : AP de 1 913 600 € TTC - Répartition annuelle des CP : 856 800 € (2012) et 1 056 800 € (2013)

 

      Nous attendons toujours la visite promise de la bibliothèque        

                  

Notre groupe s’est abstenu  

  

 

      - Réaménagement de la place Saint-Thibault avec démolition de bâtiments : AP de 382 720 € TTC - Répartition annuelle des CP : 150 000 € (2012) et 232 720 € (2013)

 

      Cette opération était interdite sur le projet de PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé) mis au point en 2007, mais non encore approuvé. Ce PSMV va être refait. La municipalité souhaite profiter de cette fenêtre d’opportunité pour démolir 2 maisons, ce à quoi les architectes des bâtiments de France successifs et l’architecte du Secteur Sauvegardé s’étaient opposés pendant des années.  Les discussions en cours semblent favorables à la démolition, mais tant que la décision n’est pas entérinée, il nous semble inutile de prévoir les dépenses.                                                                                                               

  

Notre groupe s’est abstenu  

  

 

      - Création d’un pôle de formation sur l’ancien site militaire : AP de 837 200 € TTC - Répartition annuelle des CP : 240 000 € HT (2012) et 460 000 €HT (2013).                                                   

Notre groupe a voté pour

 

 

Point 7 - SIMAD – Garantie d’emprunt (375 000 €)

 

      Au vu de ce qui arrive à Domanys, nous avons demandé au Maire, Président du Conseil d’Administration de la SIMAD, de nous rassurer sur l’avenir de la SIMAD : la situation financière de la SIMAD est saine (mais contrairement à ce qu’il a dit, ce n’est pas depuis 4 ans seulement que ses résultats sont positifs , mais depuis plus de 10 ans !)

 

Notre groupe a voté pour  

  

 

Point 8 - GESTION DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Approbation des termes du mandat de gérance et fixation du montant de l’avance permanente

 

      Il est proposé de confier à la SIMAD, bailleur retenu le 7 octobre 2011, toute une série de bâtiments appartenant à la ville.

 

      Nous nous étions opposés l’an dernier à la majorité au sujet de la Manutention : nous persistons à penser qu’il aurait mieux valu la vendre plutôt que la garder. Mais la décision de la garder ayant été prise, il est préférable que ce soit la SIMAD qui s’en charge.

 

      Par ailleurs, il avait été sérieusement envisagé par la municipalité précédente que la ville confie à la SIMAD l’aménagement intérieur des maisons qu’elle avait restaurées et que la SIMAD s’occupe de les louer (exemple immeuble de la rue Leveaux terminé depuis 2008). Qu’en est-il ?  Pas eu de réponse.

 

Notre groupe a voté pour

 

 

Point 9 - PLAN LOCAL D’URBANISME

Prescription de la révision générale et définition des modalités de concertation

 

      Le plan actuel date de 2005 : il doit être revu et mis aux normes actuelles notamment en termes d’environnement.

 

Notre groupe a voté pour

 

 

 

Point 10 - CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE (CRSD)

Création d’une commission communale

 

 

      Il est proposé de créer une commission thématique chargée de travailler sur le Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD) (9 membres dont 7 de la majorité municipale et 3 extra communaux).

 

      Nous avions demandé la création d’une telle commission au moment où il était encore temps de choisir les sujets : ceci nous avait été refusé. Maintenant nous avons proposé Thierry Leau pour un des postes réservés à l’opposition et allons aussi proposer un extra-communal.

 

Notre groupe a voté pour

 

 

Point 11 - REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE

Valoriser les circuits touristiques

 

      Il est proposé :

 

- aménagement de circuits touristiques qui comprend l’ouverture et l’aménagement d’environ 120 km de circuits dans la ville de Joigny et en zone limitrophe -150 000 €

- valorisation du bâtiment principal du camping municipal afin d’améliorer les conditions d’accueil notamment grâce à la création d’un hall d’accueil et d’une épicerie – 100 000 €

- réaménagement du belvédère de la Côte Saint-Jacques - 200 000 €

 

      Certes l’idée de valoriser les circuits touristiques est bonne, mais nous sommes effarés du montant des sommes prévues : exemple, 200 000 € pour le belvédère, au moment où il est demandé à tous les niveaux de l’Etat de faire des économies, aller dépenser une telle somme est de la folie. Y faire monter des cars va nécessiter des travaux énormes pour une fréquentation annuelle minime. Sur les 450 000 € HT proposés dans cette délibération, 213 000 € restent à la charge de la ville !

 

      Nous avons demandé des votes séparés :

 

- circuits touristiques    èNotre groupe a voté pour

- camping municipal    èNotre groupe a voté pour

- Belvédère                    èNotre groupe s’est abstenu

 

 

 

Point 12 - REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE

Création d’un pôle de formation (1ère phase) (dans l’ex bâtiment d’Etat major)

 

      Là aussi, nous trouvons les sommes proposées exorbitantes (300 000 € dont 231 000 € à la charge de la Ville) et souhaitons qu’elles soient sérieusement réduites

 

Notre groupe a voté pour

 

 

 

Point 13 - RESTRUCTURATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT

Approbation d’une mission d’études et demande de subvention

 (Nouvelle étude 122 000 €HT)

 

 

      Encore une nouvelle étude ! Il est vraiment dommage que Pöyri qui avait fait toutes les premières études n’ait plus voulu travailler avec la ville.

 

Notre groupe a voté pour  

  

  

 

Point 14 - TRAVAUX DANS LES ECOLES POUR 2012

Approbation du programme et demandes de subventions

 

Il est proposé un programme de 236 700 €HT.

 

      L’augmentation du montant de ces travaux par rapport aux années précédentes est très importante (174600 € HT en 2011 soit + 35%). Ne faudrait-il pas étaler ces dépenses ? Réponse : tout est indispensable !

 

Notre groupe a voté pour

 

 

 

Point 15 - FETES ET MANIFESTATIONS

Approbation du programme 2012

 

      La fiche présentée pour ce point de l’ordre du jour est un copié-collé de celle de l’an dernier, avec même une date qui n’a pas été changée.

 

      Nous nous étions abstenus l’an dernier, nous faisons de même cette année.

   

Notre groupe s’est abstenu

 

Point 16 - AFFAIRES CULTURELLES

Approbation du programme 2012 et demandes de subventions

 

      Le programme proposé reconduit pratiquement celui de l’an dernier.

      Une remarque cependant : la commission s’est réunie le 8 Février pour un Conseil Municipal le 10 Février !

 

Notre groupe a voté pour

 

 

 

Point 17 - PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs

 

      Un agent passe de la filière administrative à la filière culturelle.

 

Notre groupe a voté pour

 

 

 

Point 18 - CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE

Renouvellement du contrat avec la CAF

 

      Un contrat « enfance «  avait été signé en 2002 puis renouvelé en 2007 pour la période 2007-2011. Les objectifs ayant été atteints, il peut être renouvelé et la CAF pourrait apporter son soutien financier à hauteur de 32 000 € chaque année si les objectifs de développement de l’accueil des enfants de moins de 6 ans mais aussi de plus de 6 ans aux Aventuriers sont réalisés.

 

Notre groupe a voté pour

 

 

 

Point 19 - CRÉATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE DES CHEMINS

 

      Les associations de remembrement « rive droite » et « remembrement » sont dissoutes. Leurs membres ont demandé la création d’une commission spécifique pour le suivi de l’entretien des chemins. Ils ont proposé 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.

 

      La ville propose le même nombre de membres avec un siège pour l’opposition.

 

     Thierry Leau est proposé pour DDJ .

 

Notre groupe a voté pour

 

 

 

Point 20 - AERODROME DE BEAUREGARD

Régularisation de tracé

 

      Cette régularisation doit se faire par échange de parcelles avec le propriétaire voisin.

 

      D’après nos informations, nous comprenons que la négociation avec le propriétaire voisin est loin d’être terminée.

 

Notre groupe s’est abstenu

 

 

Point 21 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SOUS-GESTION DE L’AERODROME

Saisine de la commission consultative des services publics locaux

 

      La convention de 20 ans avec l’Etat est arrivée à son terme en 2011 et la procédure de renouvellement est en cours. Il convient simultanément de renouveler la convention de sous-gestion entre la ville et l’association « les Ailes Joviniennes ». Pour ce faire il faut soumettre ce projet à la Commission Consultative des services publics locaux.

 

Notre groupe a voté pour  

 

 

Point 22 - PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

Introduction de nouveaux chemins

 

      Le Conseil Général est en train de mettre à jour le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR).

      Il y a à Joigny 4 petits chemins de randonnée existants : 3 gérés par l’association Tourisme, terroir et développement, 1 par l’association départementale du tourisme. C’est à la ville de demander l’inscription de ces chemins au PDIPR.

 

Notre groupe a voté pour  

 

 

 

Point 23 - LOCATION DES LOTS DE CHASSE EN FORET COMMUNALE

 

      Les baux de location des 4 lots de chasse de la forêt communale sont arrivés à échéance (9 ans) (nouvelle location à partir du 1^er Avril 2012). Il est proposé de constituer la commission d’ouverture des offres, avec 4 conseillers de la majorité.

 

      Thierry Leau est proposé en plus.

Notre groupe a voté pour

 

 

Point 24 - AMENAGEMENT DE LOCAUX ASSOCIATIFS EX-CASERNE DES POMPIERS

Demande de subvention DETR

 

      Les travaux d’aménagement sont évalués à 200 000 € TTC.

 

      Nous n’avons pas pu savoir combien d’associations sont finalement concernées.

 

Notre groupe s’est abstenu

 

 

 

 

Point 25 - FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ELECTRICITE DE L’YONNE (FDEY)

Modification des statuts

 

      Cette modification des statuts n’a pas de conséquences pour la ville mais Joigny étant adhérent à la FDEY, doit se prononcer sur ces changements.

 

Notre groupe a voté pour

 

 

Point 26 - AFFAIRES DIVERSES

 

      Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 21 Mars 2012