CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 23 FÉVRIER 2012
COMPTE-RENDU
En préalable à l’examen de différents points de l’ordre du jour, le Président a donné la parole à la première Vice-Présidente, Mme DECUYPER, maire de Bussy-en-Othe. Celle-ci a lu une déclaration faite au nom du Bureau de la CCJ, blâmant le contenu de la Lettre d’Informations diffusée dans l’ensemble de la Communauté par D.D.J. et exprimant le soutien du Bureau à son Président. Ce dernier a conclu en répétant qu’il ne faisait pas de politique dans cette fonction de Président de la CCJ et qu’il ne cherchait que le bien commun.
Thierry LEAU a succinctement répondu qu’il était un élu et représente une opinion qui a le droit de s’exprimer. Cette lettre de DDJ n’apporte que des vérités, notamment sur le dossier « faramineux « de la pépinière d’entreprise.
I – FINANCES
1-1 Compte administratif 2011
1-1-1 BUDGET GÉNÉRAL
Au niveau du Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 5 823 538,95 € et les recettes à 6 575 873,45 € dégageant un résultat positif de 752 334,50 €.
Au niveau de l’Investissement, les dépenses s’élèvent à 372 995,92 € et les recettes à 1 068 427,12 €, dégageant un résultat positif de 695 431,20 €, mais les restes à réaliser s’élèvent en dépenses à 6 534 906,05 et en recettes à 6 375 111,83 €. Le résultat définitif de cette section Investissement est négatif, -159 794,22 €.
Les deux combinés dégagent donc un résultat positif de 592 540,28 €.
Thierry LEAU est intervenu :
Ce compte administratif confirme ce que nous avions dit l’an dernier lors de votre présentation du budget 2011, à savoir que le budget Investissement 2011 n’avait aucun rapport avec ce qui pouvait être réalisé pendant l’exercice
- En 2010 vous aviez mis au budget 2 142 125 €, vous aviez réalisé 370 412 €, soit 17% seulement !
- En 2011 vous aviez mis au budget 6 843 980 €, vous avez réalisé 372 995 €, soit 5,4 % seulement !
Nous vous avions demandé l’an dernier « Quel intérêt avez-vous à présenter un budget que vous savez pertinemment être irréalisable ?».
Vous ne nous aviez pas répondu d’une façon claire. On en reparlera plus tard lors de l’examen du BP 2012.
Pour ce qui est de l’approbation ou non de ce compte administratif, c’est la photo de ce qui a été fait : même si on n’était pas d’accord, on ne peut pas refuser d’approuver la photo, d’autant plus qu’elle confirme ce que nous vous avions dit.
Thierry Leau a voté pour
(Il y a eu une abstention)
1-1-2 BUDGET ANNEXE UR 18
Le compte administratif présente un résultat total de 51 560,50 €, les seules opérations ont été le remboursement d’emprunt.
Thierry Leau a voté pour
(Il y a eu plusieurs abstentions)
1-2 Compte de gestion du Trésorier
Approbation du compte de gestion de l’exercice 2011 de Madame le Receveur.
Thierry Leau a voté pour
(Il y a eu plusieurs abstentions)
1-3 Affectation du résultat
1-3-1 BUDGET GÉNÉRAL
Le résultat positif du compte Fonctionnement est affecté à hauteur de 159 794,22 € à combler le déficit du compte Investissement et le reste, 592 240,28 € en report à nouveau.
Voté à l’unanimité
1-3-2 BUDGET ANNEXE UR 18
Le résultat positif est affecté en report à nouveau.
Voté à l’unanimité
1-4 Fiscalité 2012
La fiscalité 2012 est impactée par l’intégration des communes au 1er Janvier 2012. Cependant les bases n’étant pas encore connues, le budget a été établi avec les bases 2011 de la CCJ et celles des nouvelles communes.
Les taux sont maintenus pour l’exercice 2012.
Voté à l’unanimité
1-5 Vote des taux de TEOM
Il est proposé de maintenir les taxes de l’an dernier, 11,17% pour Joigny et 7,38% pour les autres communes.
Thierry LEAU a donné la position de DDJ :
« Nous n’avons pas accepté ces taux l’an dernier. Nous ne les acceptons donc pas non plus cette année. Et, s’il vous plait, ne recommencez pas votre comédie du Conseil municipal de Joigny en disant que nous sommes contre la stabilisation des taux.
Thierry Leau a voté contre
1-6 Adoption du budget primitif
1-6-1 BUDGET GÉNÉRAL
Au niveau du Fonctionnement, les propositions de dépenses réelles s’élèvent à 6 389 896 € et les recettes à 6 691 985 €. Avec un report d’excédent antérieur de 592 540 €, cette section dégage un excédent de 894 629€ permettant, après une dotation aux amortissements de 191 715 €, de virer 702 914 € à la section investissement.
Au niveau de l’Investissement, les propositions de dépenses réelles nouvelles s’élèvent à 1 472 379 € mais le BP affiche aussi 6 161 910 € de report de l’année 2011, d’où un total de 7 634 289 €.
Ces prévisions de dépenses sont couvertes par des recettes réelles nouvelles de 737 545 € auxquelles il faut rajouter les immobilisations en cours, le virement de la section de fonctionnement et un excédent antérieur reporté de 695 431 €, soit au total 2 327 604 €. En rajoutant le report de recettes 2011 de 5 306 685 € on retrouve le total de 7 634 289 €.
Thierry LEAU a posé des questions et exprimé son sentiment sur cette proposition :
- Fonctionnement :
o poste 628 Divers pour 79 000 € : qu’est-ce c’est ? Réponse : en grande partie c’est le remboursement à la ville de Joigny des carburants pris par la CCJ à la pompe des Services Techniques.
o poste 012 Charges de personnel : l’augmentation est de 26 %. Nous comprenons bien que la nouvelle équipe de 3 agents est en partie responsable de cette augmentation mais elle n’explique pas tout. Comme simultanément nous voyons qu’au BP de la ville de Joigny ce même poste 012 augmente de 304 000 € nous nous inquiétons de cette dérive qui se répète d’année en année (l’an dernier nous avions dit : » Nous ne doutons pas que votre équipe ait beaucoup de travail, mais nous voyons d’année en année une augmentation des effectifs de la CCJ sans jamais voir une diminution des personnels des communes membres de la CCJ. Cela ne peut pas continuer indéfiniment »).
- Investissement :
o En dépenses comme en recettes, le BP proposé intègre tous les reports provenant de la non réalisation des propositions de l’an dernier :
• 6 161 910 € de report en dépenses
• 5 306 684 € de report en recettes (dont 1 793 511 € d’emprunt et 2 588 190 € de subventions)
▪ En dépenses le supplément de budget proposé (1 472 379 € de dépenses réelles) concerne surtout
• 600 000 € pour l’aménagement du GG
• 310 000 € pour la nouvelle déchèterie,
• le reste étant de la voirie et l’achat d’une benne,
▪ En recettes le supplément de recettes réelles est de 737 544 € venant du FCTVA pour 214 751 € et de subventions pour 358 000 €
o La présentation de ce budget est un trompe l’œil que vous devriez mieux expliquer : nous comprenons que la CCJ a l’obligation vis à vis de l’Etat et aussi de l’Europe de montrer qu’elle s’engage réellement à réaliser ce qui a été inscrit au CRSD. Ceci amène à reconduire d’une année sur l’autre des recettes et des dépenses théoriques, par exemple
▪ Recettes : FCTVA, 924 000 €, ne seront perçues que si et quand les travaux éventuels seront réalisés
▪ Dépenses
• poste 212 agencement de terrains, 672 000 € : rien n’a été dépensé en 2011
• poste 213 constructions, 3 855 480 € : rien n’a été dépensé en 2011
Vous savez que nous pensons que certains des montants prévus pour des postes du CRSD, par exemple pour la pépinière d’entreprise, sont largement surévalués.
Vous ne serez donc pas surpris de nous voir voter contre ce BP
Réponse du Président : « toutes ces dépenses seront subventionnées à 80 % dans le cadre du CRSD , et si on ne demande pas à l’Europe ses subventions seront attribuées à d’autres ». Quelle façon de raisonner pour une personne qui se dit politique responsable !
Thierry Leau a voté contre
(Il y a eu plusieurs abstentions)
1-6-2 Budget primitif Annexe UR 18
La proposition est de couvrir le remboursement d’emprunt par une subvention de 22 110 € prélevée sur le budget général de la CCJ. Sur ce sujet, le Président s’interroge sur l’intérêt ou non de poursuivre cette idée d’UR 18 et explique qu’il n’a pas eu depuis 4 ans de sociétés intéressées par ce dispositif d’usine relais consistant à construire une usine selon les désirs de la société, à lui faire payer un loyer, avec, au bout de 3 ans maximum, la possibilité de l’acheter en déduisant la moitié des loyers qu’elle a payés.
Le Président, tout en louant ce concept, s‘est lourdement trompé dans ses explications : le concept qui a fait le succès de la ZI de la Petite Ile (17 usines) est de construire d’avance une usine, soit de 500 m2, soit de 1000 m2, avec un petit bureau, implantée sur un terrain qui permette de doubler la surface de l’usine si besoin est plus tard. En effet lorsqu’un entrepreneur a besoin d’une usine, c’est en général pour répondre à un surcroît d’activité pour lequel il a un besoin immédiat. Il n’est pas étonnant qu’avec un concept déformé la CCJ n’ait pas trouvé preneur !!!
Voté à l’unanimité
1-7 Adoption des montants d’attribution de compensation aux nouvelles communes
C’est le reversement aux communes d’une part de la fiscalité perçue par la CCJ. En 2012 son total s’élève à 3 387 863 € :
- 2 993 514 € pour les communes intégrées avant le 31-12-2011 (dont 2 921 713 € pour Joigny)
- 394 349 € pour les communes intégrées à compter du 01-01-2012
Voté à l’unanimité
1-8 Fixation des montants de dotation de solidarité communautaire pour les communes « historiques »
Cette dotation instituée lors de la création de la CCJ est réduite tous les ans depuis 2008 et est appelée à disparaître. En 2012 son total s’élève à 147 225 €.
Voté à l’unanimité
1-9 Achat d’un camion benne
Le renouvellement du parc des camions bennes nécessite l’achat d’un nouveau véhicule, estimé à 160 000 €.
Voté à l’unanimité
1-10 Construction d’une nouvelle déchèterie - Demande de subvention
Il s’agit de la construction d’une nouvelle déchèterie sur la route de Looze.
Therry LEAU est intervenu : « Compte tenu de l’arrivée des nouvelles communes et la possibilité que d’autres rejoignent, on peut se demander si l’emplacement de la nouvelle déchèterie qui convenait pour Bussy et Brion est maintenant le meilleur ».
Réponse : Saint-Julien-du-Sault devrait apporter sa déchèterie.
Voté à l’unanimité
1-11 Aménagement du territoire – Demandes de subvention
La CCJ a des projets d’aménagement du territoire sur Bussy-en-Othe (étangs de Saint-Ange) et Champlay.
Voté à l’unanimité
II - ENVIRONNEMENT
2-1 Fixation de la cotisation d’adhésion au service de la déchèterie
Il est proposé de la fixer à 12,60 € par habitant. (depuis le 20 Mars 2009 cette cotisation était fixée à 14 €).
Voté à l’unanimité
III – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
3-1 Cession de deux parcelles aux Champs Blancs
Cette opération acceptée dans son principe dès 2007 va enfin être réalisée (Vétérinaire et Centre médical spécialisé).
Voté à l’unanimité
3-2 Adhésion à l’association nationale PALME
Cette association créée en 1997 regroupe de nombreuses collectivités territoriales et leur fournit de nombreux services (veille juridique, échange d’expériences,…). La cotisation, fonction de la taille de la structure, serait de 1 800 €/an.
Voté à l’unanimité
IV – QUESTIONS DIVERSES
4-1 Subvention à l’ADIL 89
Cette subvention à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement est fixée à 0,10 € / habitant
Voté à l’unanimité
V – COMMUNICATIONS
Le Président a proposé une motion de protestation contre la fermeture d’une classe élémentaire à l’école du Clos Muscadet
Thierry Leau a voté pour
(Il y a eu plusieurs abstentions)
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